18h04
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Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Parlement
La commission des affaires sociales du Sénat nomme les rapporteurs du PLFSS pour 2018
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la commission, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre et du renouvellement, en conséquence, des différentes instances de la chambre haute.
Concernant les recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale, c'est comme l'an dernier le rapporteur…
La Fedesap s'inquiète de l'impact du CICE sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Le constat est mi-figue mi-raisin pour la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). Dans un communiqué de ce 7 octobre, la fédération salue la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 euros (lire notre article) mais s'inquiète des dispositions de l'article 42 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, concédant à la disparition du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. Celle-ci, souligne la Fedesap, "…
Une proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27 septembre, il explique vouloir d'une part harmoniser les pratiques d'indemnisation, que l'origine du dommage soit fautive ou non fautive (article 1) et d'autre part instaurer un meilleur suivi du dispositif d'indemnisation (article 2).
"Si les victimes indirectes…
Monique Iborra et Caroline Fiat sont nommées rapporteurs de la mission d'information Ehpad
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, ce 4 octobre, à la désignation de deux rapporteurs pour la mission d'information Ehpad. Comme annoncé le 13 septembre par Brigitte Bourguignon, présidente de la commission, celle-ci s'inscrira dans la droite ligne de la mission flash, dont le but consistait notamment à définir un "cadre de travail plus approfondi" pour répondre aux problèmes relevant de la prise en charge de la dépendance (lire notre article). Forte des premiers…
