Parlement

La DGCS souligne l'enjeu de la contractualisation de masse après le bilan "mitigé" des premiers Cpom

À l'aube du déploiement obligatoire des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sur le médico-social, le Gouvernement s'était engagé à une première évaluation du dispositif. Tout juste remis au Parlement, le rapport de la DGCS se veut confiant quant à la capacité des pouvoirs publics à relancer la dynamique malgré un bilan en demi-teinte.

La Fnapsy plaide pour harmoniser le réseau des commissions départementales des soins en psychiatrie

Auditionnée le 4 janvier dernier, par la mission parlementaire évaluant l’application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement (lire notre article), les représentants de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) ont pu exprimer leur "satisfaction dans l’évolution du respect des usagers par ce texte de loi mais également faire remonter certains dysfonctionnements", indique l'association dans un communiqué. La présidente de la fédération, Claude Finkelstein…

En bref

Autorités publiques indépendantes - Sénat / ARS Bretagne - Innovation santé

[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes

Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (AAI et API). Ces textes, l'un sur le statut général, l'autre organique, visent à limiter le nombre et assurer un meilleur contrôle de ces entités, explique le Sénat dans un communiqué. Ils réservent ainsi au lé…

Une mission parlementaire évalue l'application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement

Une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits, la protection et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques est lancée à l'Assemblée nationale. Les députés ont d'ores et déjà commencé leurs auditions, notamment d'associations de défense des droits des usagers en psychiatrie.

Michel Laforcade soulève le problème "essentiel" des ruptures de parcours en pédopsychiatrie

Michel Laforcade, auteur d'un rapport sur la santé mentale, a été auditionné au Sénat par la mission d'information sur la psychiatrie des mineurs. Il y a indiqué que l'un des "problèmes essentiels" de la prise en charge en santé mentale de cette population est l'existence de rupture de parcours entre l'intra et l'extrahospitalier.

Le Sénat préconise un contrôle du fonds d'amorçage visant à enrayer les départs en Belgique

Claire-Lise Campion et Philippe Mouiller ont émis pas moins de 40 propositions pour accompagner et limiter les départs en Belgique de personnes handicapées. Ils préconisent à la fois une amélioration de l'offre, mais également une consolidation des mesures existantes, à l'image d'un contrôle du fonds d'amorçage de 15 millions d'euros.

Deux sénateurs proposent de mettre en place une stratégie nationale du transport héliporté

Pour que le transfert primaire ou secondaire vers les CHU soit garanti en moins de trente minutes, les sénateurs Alain Bertrand (RDSE, Lozère) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) proposent de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport héliporté. Ce dispositif serait décliné au niveau régional par les ARS. Il permettrait, détaillent les deux politiques dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi déposée le 15 décembre, une prise en charge homogène de l'urgence sanitaire…

PLFSS 2017

Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la LFSS 2017

Saisi début décembre sur le PLFSS 2017, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions contestées. Seules quatre ont été censurées "de portée limitée". La sincérité des dispositions de la LFSS est notamment reconnue, souligne le Gouvernement.

La loi Montagne offre une deuxième chance d'exercer aux médecins "privés de thèse"

Ce 21 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Montagne. Une mesure, ajoutée par le Gouvernement, pourrait booster l'attractivité de ces territoires pour les professionnels de santé. Elle donne la possibilité de soutenir leur thèse pour les médecins qui en ont été privés. Une mesure applaudie par les jeunes médecins.

Le PLF 2017 est adopté après une rallonge de 8,3 M€ pour les missions Santé et Solidarité

Après le bras de fer parlementaire, le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté ce 20 décembre. Celui-ci a fait l'objet de légères modifications concernant les budgets des missions Santé et Handicap. L'engagement de l'État pour le financement des MDPH a, lui, été réaffirmé.