Parlement

Européennes 2014

Les principaux candidats acteurs de la santé sauvent leur fauteuil européen

Françoise Grossetête et Philippe Juvin à l'UMP, Gilles Pargneaux au PS, Michèle Rivasi chez les écologistes, ces quatre ténors des questions santé au Parlement européen conservent leur siège malgré le revers électoral de leur parti. Portée par la victoire du FN, Joëlle Mélin, conseillère santé du parti frontiste, devient eurodéputée.

L'avant-projet de loi de Santé fait un focus sur la prévention et le parcours de soins

L'avant-projet de loi de Santé devrait être présenté officiellement le 17 juin prochain. Des sources syndicales nous ont révélé ses grandes lignes, et les principales thématiques abordées.

Les fédérations des représentants d'ambulances et de taxis s'accordent sur le manque de gouvernance

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a procédé le 20 mai dernier à l'audition des représentants des fédérations d'ambulances et de taxis. Au cours de leurs interventions, elles ont chacune maintenu et défendu leur position, s'accordant sur un point : le manque de gouvernance.

Sur ce sujet des transports sanitaires, a estimé François Bonnet, secrétaire national de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA…

Le rapport de la Mecss sur les missions de la CNSA devrait être terminé au début de l'automne

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a invité le 22 mai des acteurs des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dans le cadre d'une table ronde, à exprimer leur vision sur les missions de la CNSA. La mission, dont Martine Carillon-Couvreur, députée socialiste de la Nièvre et vice-présidente de la commission des affaires sociales, est la rapporteure, doit clore ses travaux par la rédaction d'un rapport qui sera probablement…

En bref sanitaire

Prix / Ibode / Ciss / Europe / Données publiques / CSMF / Contrats responsables / Suppression / Vignette pharmaceutique

Le prix Soferibo 2014 a été remis à une Ibode du CHU d'Angers pour ses travaux sur les fumées chirurgicales, le Ciss publie les réponses des partis politiques à ses questions sur l'Europe de la santé, Marylise Lebranchu annonce la création d'une fonction d’administrateur général des données, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) d'Île-de-France claque la porte de la commission paritaire régionale (CPR), la suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1^er juillet …

En bref médico-social

Réforme territoriale / ADF / Aidants / Don de RTT

L'ADF est reçue par François Hollande pour discuter du projet de réforme territoriale et l'Association française des aidants réagit au vote de la loi sur le don de RTT. La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Collectivités] Après en avoir fait la demande, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des régions de France (ARF) ont obtenu une rencontre avec le pr…

Adopté à 314 voix à l'Assemblée nationale, le projet de loi ESS sera renvoyé au Sénat le 27 mai

À mi-parcours de son cheminement législatif, le texte présenté par Benoît Hamon vient d'être adopté à l'Assemblée ce 20 mai, non sans quelques désaccords exprimés par l'UDI et l'UMP. Malgré leur abstention, le projet de loi a reçu l'approbation de 314 députés.

Sans visibilité de financement, les conseils généraux élaborent leurs schémas autonomie à l'aveugle

Dans la droite ligne de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui témoignait des besoins d'une gouvernance locale musclée pour la CNSA (lire ci-contre), les conseils généraux se sont à leur tour exprimés sur les rôles et missions de la caisse. Et y sont allés de leurs propositions.

La proposition de loi renforçant le contrôle du CGLPL a été définitivement adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté en 2e lecture la proposition de loi renforçant le contrôle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les mêmes termes que le texte validé à l'Assemblée nationale. Les informations couvertes par le secret médical pourront être communiquées mais aux seuls contrôleurs "ayant qualité de médecins".

Les débats à l'Assemblée réintègrent la déclaration de principe dans la loi ESS

C'est succédée par les sept présidents de commission que Valérie Fourneyron, secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire (ESS), a présenté, mardi 13 mai, le projet de loi ESS en séance publique de l'Assemblée nationale. À l'issue des deux premières séances publiques de ce "rendez-vous historique", les députés ont examiné et validé les trois premiers articles du texte. Et réintégré la déclaration de principe de l'article 2 bis, introduite en commission du Sénat avant d'être supprimée en s…