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Parlement

Publié le 17 janvier 2014 à 15h54

Publié le 17 janvier 2014 à 12h23

La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le renforcement des pouvoirs du CGLPL

Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). La commission a adopté cette proposition de loi, qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général et de son équipe de contrôleurs adjoints, après lui avoir apporté plusieurs modifications. En particulier, elle a voté un amendement…

Publié le 16 janvier 2014 à 12h57

La HAS prépare des référentiels sur des gestes d'urgences non programmés réalisés par des infirmiers

La Haute autorité de santé (HAS) a déjà émis des recommandations dans le domaine de la Permanence des soins (PDS), à savoir "prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale" (2009) et "modalités de prise en charge d'un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale" (2011). Elle a encore deux autres types de travaux en cours, a indiqué Jean-Luc Harousseau, président du collège de la HAS, auditionné ce 9 janvier dans le cadre de …

Publié le 13 janvier 2014 à 15h45