Parlement

Dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, par ailleurs président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), doit déposer ce 24 septembre un amendement – dont Hospimedia a obtenu copie – visant à autoriser certains centres hospitaliers à "créer…

Une série de propositions, issues de rapports de la députée européenne de Grande-Bretagne Linda McAvan, a été votée le 11 septembre par le Parlement européen, introduisant de nouvelles règles qui entreront en vigueur en 2013. "Les effets indésirables des médicaments seront mieux suivis à l'avenir afin d'éviter la répétition de cas semblables à celui du médicament français anti-diabète, Mediator®, qui serait impliqué dans plus de 500 décès", souligne un communiqué du Parlement. Ainsi, les modifications…

La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin, et plusieurs de ses collègues, ont déposé une proposition de loi fin août visant à la création de "la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" (HAEA), indique un communiqué du Sénat. Pointant des scandales comme l'amiante ou le Mediator, les sénateurs entendent répondre, avec cette HAEA, à l'inquiétude manifestée par des "parlementaires comme par le gouvernement et …

Suite au rapport de la Cour des comptes sur le coût du Dossier médical personnel (DMP, lire aussi notre article du 29/08/2012), l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) demande dans un communiqué que ce rapport soit rendu public car il constitue une "photographie objective de ce qu'a coûté réellement le DMP depuis sa création". L'agence rappelle que les coûts, de construction du système, de son exploitation et des actions de déploiement qu'elle a entrepris depuis 2010, …

À la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la loi n° 2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les conclusions sont présentées dans un rapport d'information d'Éric Bocquet, sénateur du Nord, et d'Edmond Hervé, sénateur d'Ille-et-Vilaine. Le bilan d'étape apparaît "décevant". Si cette réforme s'est avérée "nécessaire", l'économie générale "est encore loin d'être confirmée". Ainsi, soulignent les deux sénateurs,…

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi portant création des emplois d'avenir (lire l'exposé des motifs). Le gouvernement envisage la création de 100 000 contrats de ce type en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014.

Les secteurs social et médico-social pourront en bénéficier puisque ces emplois seront créés par "des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilit…

Dans une proposition de loi déposée le 23 août à l'Assemblée nationale et diffusée ce mardi, six députés UMP* demandent le rétablissement du guichet unique, d'un agrément préalable et d'une franchise pour l'Aide médicale d'État (AME). Leur démarche fait suite aux nouvelles dispositions inscrites en juillet dernier dans la loi de finances rectificative pour 2012 et prises par la majorité socialiste au pouvoir (lire aussi notre brève du 10/08/2012). Les députés de l'opposition estiment que les modifications…

Le texte d'une proposition de loi (PPL) relative à l'assistance médicalisée pour mourir enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet a été mis en ligne lundi par les services sénatoriaux. Cette initiative d'un membre de la commission des lois, Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et du groupe qu'il préside, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), est la troisième proposition de loi en quelques mois qui entend encadrer la fin de vie (lire notre brève du 12/06/2012 et notre br…

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…