Parlement

Charlotte Brun et Martine Pinville nommées secrétaires nationales affaires sociales et santé du PS

Charlotte Brun et Martine Pinville ont été nommées respectivement secrétaire nationale aux affaires sociales et secrétaire nationale adjointe en charge de la santé au sein du Parti socialiste (PS), a annoncé jeudi le parti dans un communiqué suite à l'approbation par son Conseil national de la nouvelle composition du secrétariat national. Au sein du pôle "Protection sociale et solidarité" figure ainsi notamment Charlotte Brun, qui reprend les fonctions auparavant assurées par Marisol Touraine, devenue…

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée à l'Assemblée

Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME). L'article, soumis à scrutin public, a été adopté à 99 voix pour et 40 voix contre. Les députés ont ensuite voté le PLFR, dont l'adoption est envisagée, après examen par les sénateurs, vers le 31 juillet. Les députés ont validé par ailleurs…

Le sénateur UMP Bruno Sido nommé président de l'OPECST

Lors de sa réunion du 17 juillet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a procédé à l’élection de son bureau, a indiqué le secrétariat de l'office dans un communiqué mardi. L’OPECST a désigné comme président le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne, UMP*) et le député Jean-Yves Le Déaut, (Meurthe-et-Moselle, SRC), comme premier vice-président.

Ingénieur agronome de formation, Bruno Sido, 61 ans, est président du Conseil général de la Haute-Marne depuis …

Le gouvernement va reprendre le travail sur l'encadrement de l'exercice d'ostéopathie

Le gouvernement va réengager un travail sur l'encadrement de l'exercice d'ostéopathie, a déclaré Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, représentant Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, en réponse à une question orale sans débat posée au Sénat ce mardi par Maryvonne Blondin (Socialiste du Finistère). Le projet de texte, proposé par le précédent gouvernement, ne répond "en rien" à une régulation du nombre de professionnel ni à une qualité de l…

Marisol Touraine réitère son soutien aux anti-ordres professionnels

Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI, lire aussi notre article du 04/07/2012). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, "souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels", écrit-elle dans une lettre du 6 juillet faisant réponse au courrier de l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA concernant l'ordre infirmier. La ministre se dit en effet "…

Le subventionnement des agences dans le collimateur du Sénat

Quelque 6 à 7 milliards d'euros de dépenses sont dispersées annuellement par l'assurance maladie pour des actions autres que les remboursements de soins. Ces charges sont mal identifiées, regrette Yves Daudigny (sénateur socialiste de l'Aisne) dans un rapport examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat dédié à ces dépenses et qui s'appuie sur les résultats d'une enquête de la Cour des comptes.

Quatre catégories de dépenses sont tout de même distinguées :
- "les transferts à d…

Le député socialiste Gérard Bapt confirmé comme rapporteur du PLFSS 2013

Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…

Les députés Jean-Marc Germain et Pierre Morange désignés co-présidents de la MECSS

Réunie ce 11 juillet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a entériné la nomination de Jean-Marc Germain, député Socialiste, républicain et citoyen (SRC) des Hauts-de-Seine, et de Pierre Morange, son homologue UMP des Yvelines, comme co-présidents de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pour cette nouvelle législature. Ce dernier occupait déjà ces fonctions sous l'ancienne majorité, au côté alors du socialiste Jean …

François Romaneix nommé conseiller santé du président du Sénat

François Romaneix, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé le 5 juillet conseiller pour les affaires sociales, la santé et le logement du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont annoncé les services du président jeudi. Titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, François Romaneix, 47 ans, a intégré l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) à sa sortie de l’École nationale d'administration (ENA) en 1994.

Conseiller…

Interview

Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

Pour la députée PS Catherine Lemorton, le PLFSS s'annonce comme la priorité absolue de la commission des Affaires sociales, contraintes budgétaires obligent. La présidente assure que les élus de gauche ne seront pas les "godillots" du gouvernement et feront entendre leur voix à la concertation.