Parlement

Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la légalisation du testing auprès des professionnels de santé. "Les cabinets médicaux ne sont pas des discothèques et ne pratiquent pas de sélection à l'entrée", commente la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dans un communiqué.

Loin de satisfaire…

Quatorze ans après la création de la Couverture maladie universelle (CMU) permettant l'accès aux soins des plus démunis, certains professionnels de santé refusent de soigner ces bénéficiaires. Face à ce constat, la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts) a présenté le 13 février dernier, une proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins pour les plus défavorisés. Ce texte de loi, aujourd'hui salué par un collectif d'associations, présente une politique…

En parallèle de la transformation de la maternité de Vire (Calvados) en centre périnatal de proximité au 1er février faute de renouvellement des autorisations d'activité (lire notre sujet du 29/01/2013 et du 01/02/2013), l'ARS de Basse-Normandie annonçait aussi le départ du directeur du centre hospitalier, Pierre Tsuji, pour d'autres fonctions au sein du CHU de Caen. "La continuité du projet d’établissement sera assurée par la nomination prochaine d’un nouveau directeur", annonçait-elle alors. Dans…

Frédéric Valletoux, président récemment réélu de la Fédération hospitalière de France (FHF, lire notre sujet du 16/01/2013), a adressé ce 6 février un courrier à l'ensemble des députés et sénateurs afin de solliciter leur appui dans la réalisation du projet qu'il souhaite mettre en œuvre.

Dans cette lettre dont Hospimedia a eu copie, il évoque l'inquiétude de la communauté hospitalière publique face aux "projets gouvernementaux de baisse drastique des tarifs publics" (lire notre sujet du 18/01/2013…

Les députés ont examiné le 31 janvier dernier en séance publique et en première lecture la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée par les sénateurs en novembre dernier (lire aussi notre sujet du 22/11/2012). Après modifications, les députés ont également voté cette proposition de loi. Ils ont notamment ajouté au titre 1 un article permettant à toute personne physique ou morale de "rendre…

À mi-chemin entre la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012 et du 10/07/2012) et celle de juillet 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dressé un bilan de la mise en œuvre des chantiers inscrits dans la feuille de route sociale, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier. Il annonce que "la réforme constitutionnelle à venir traitera de la question fondamentale de l’articulation de la démocratie politique et de la démocratie…