Parlement

La réforme des retraites définitivement adoptée à l'Assemblée nationale

À la suite de la Commission mixte paritaire (CMP) et des sénateurs, les députés se sont à leur tour prononcés mercredi majoritairement en faveur de la version définitive du projet de loi de réforme des retraites par 336 voix contre 233, sur un total de 574 votants et un suffrage exprimé de 569 voix.

Auparavant, la séance des questions au gouvernement et celle des explications de vote se sont déroulées dans un climat agité. Les députés UMP et centristes ont réitéré leur soutien au texte qui doit maintenant…

Réforme des retraites

Le Sénat adopte le texte, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel

Ce mardi après plusieurs heures de discussion et d'explications de vote toujours aussi animées et passionnées, le débat sur la réforme des retraites a pris fin au Sénat avec l'adoption de la dernière version du projet de loi revue par la commission mixte paritaire (lire notre brève du 25/10/2010) par 177 voix pour et 151 voix contre (328 suffrages exprimés sur 338 votants).

L'Assemblée nationale doit, elle, se prononcer ce mercredi. Ne se faisant pas d'illusion sur l'issue de cet ultime vote, le …

Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Adoption du texte par les députés

Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre).

Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment de restreindre le recours à l'endettement pour les établissements publics de santé aux cas où il est économiquement et financièrement justifié (lire notre brève du 07/10/2010).

P.H.

PLFSS 2011

Les changements de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés.

Un amendement de Bérengère Poletti (AS 446) qui vise à empêcher que l'assurance maladie ne récupère 100 millions d'euros sur l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social pour l'année 2010 a ainsi été adopté (article 8).

Afin d'optimiser…

Réforme des retraites des infirmiers

La commission mixte paritaire entérine la suppression de la catégorie active

Réunie ce lundi matin au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi portant réforme des retraites (lire aussi notre brève du 25/10/2010). Le texte adopté, qui sera soumis ce mardi au vote solennel du Sénat et mercredi à celui de l'Assemblée nationale, n'a finalement pas retenu l'amendement n°146 déposé par la sénatrice socialiste du Rhône Christiane Demontès et adopté par le Sénat le 15 octobre…

EPRUS

Des leçons tirées de la campagne de lutte contre la pandémie de grippe A(H1N1)

À peine mis en place, l'EPRUS a reçu, avec la campagne de lutte contre la grippe A(H1N1), un véritable baptême du feu. La Cour des comptes a tenté, dans un rapport remis à l'Assemblée nationale, de tirer les leçons de cet épisode pour la gestion future des pandémies et le fonctionnement de l'établissement.

Réforme des retraites

Le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté mercredi 15 septembre à l'Assemblée nationale. Sur 562 suffrages exprimés (573 votants), 329 députés se sont prononcés pour et 233 contre l'adoption de ce texte, qui doit maintenant être étudié au Sénat.

N.C.

Assurance en responsabilité médicale

Les propositions de Gilles Johanet pour un système robuste et pérenne

À la veille des discussions parlementaires sur le PLFSS, Gilles Johanet, mandaté sur les problèmes de l'assurance professionnelle des obstétriciens libéraux, a présenté ses conclusions pour tendre vers un "système robuste" sur le long terme. Les ministres devraient rendre leurs arbitrages dans les prochains jours.

3 enfants, 15 ans de service et pénibilité

Nicolas Sarkozy annonce des aménagements à la réforme des retraites

Tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l'âge de droit commun suivant des conditions inchangées du dispositif, a informé le président de la République au lendemain de la manifestation contre la réforme des retraite. Dans une déclaration lors du Conseil des ministres ce 8 septembre, Nicolas Sarkozy a annoncé quelques aménagements au projet de loi, qui feraient suite à des échanges avec les partenaires…

Réforme des retraites

Bras de fer entre le gouvernement et les syndicats

Double actualité pour la réforme des retraites mardi. Alors que les débats autour du projet de loi démarrent en session extraordinaire à l'Assemblée nationale, le texte fait aussi l'objet de manifestations nationales demandant notamment son retrait.