Parlement

Les députés préservent le monopole pharmaceutique sur certaines denrées à des fins médicales

L'examen en commission de l'Assemblée nationale du projet de loi d'adaptation au droit européen aboutit à l'adoption, pour le domaine de la santé, de modifications sur le contrôle des pénuries de dispositifs médicaux et le monopole pharmaceutique.

La FHF fixe un "triple objectif d'équité" à la réforme des retraites

Tenir pleinement compte de la pénibilité, garantir une pension équivalente à secteurs similaires, pérenniser le financement sans grever les budgets des établissements. Pour la FHF, ces impératifs doivent être au cœur de la réforme des retraites.

La création d'un troisième cycle universitaire pour les sages-femmes est adoptée

Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi faisant évoluer la formation de sage-femme ce 16 janvier. Cette adoption unanime acte la création d'un troisième cycle universitaire et d'un diplôme de docteur en maïeutique.

Le Sénat va ouvrir une commission d'enquête sur les pénuries de médicaments

Après une mission d'information, le Sénat est en passe d'approfondir son examen sur les pénuries de médicaments. Le principe d'une commission d'enquête sur les stratégies de l'industrie pharmaceutique est approuvé.

Le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine peine à se faire connaître

Le bilan d'activité du dispositif ad hoc d'indemnisation des victimes de la Dépakine reste en demi-teinte. Le laboratoire Sanofi s'y oppose systématiquement tandis que le recours reste mal connu et que les délais sont conséquents.

La commission des affaires sociales distingue les Ehpad des lieux de privation de liberté

Dans le cadre de la niche parlementaire du rassemblement national, une proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux a été rejetée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 janvier (lire aussi le dossier législatif). La principale raison invoquée dans le rapport de commission est que "l’article unique crée un droit de visite pour les parlementaires s'inspirant des dispositions existantes en mati…

La mission d'intérêt général va pérenniser les nouveaux crédits d'aide à la procréation

Les centres effectuant des actes d'aide médicale à la procréation font face à une hausse des demandes avec les évolutions de la loi. L'activité devrait rester dans les mains du public et du privé non lucratif pour préserver l'écosystème.

Les députés Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille deviennent coprésidents de la Mecss

La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué l'instance à Hospimedia. Elle est désormais coprésidée par Jérôme Guedj, élu socialiste de l'Essonne, et par Cyrille Isaac-Sibille, élu démocrate (Modem) du Rhône.

Spécialiste des questions liées au grand âge et à la dépendance (lire notre article), Jé…

Le nombre d'internes en hépato-gastroentérologie à Marseille devrait être rehaussé

L'exécutif envisage de revoir à la hausse en 2023 le nombre d'internes en hépato-gastroentérologie affectés dans la subdivision de Marseille, en réponse à l'alerte d'une députée sur des difficultés rencontrées dans cette spécialité au CHU.

Annie Vidal et Monique Iborra deviennent rapporteuses du texte de loi sur le bien vieillir

Réunie ce 10 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé les députées Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance, Garonne) comme rapporteuses de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir. Construit dans la foulée de la Fabrique du bien vieillir par plusieurs députés de la majorité présidentielle dont les deux rapporteuses, le texte est articulé autour de trois axes : prévention de la perte d'autonomie…