RGPD

La protection des données de santé fait son entrée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a prévu d'examiner durant trois jours le projet de loi sur la protection des données personnelles, dont les articles 7, 9 et 13 portent sur les données de santé. Ce texte utilise la logique de responsabilisation et comporte trois défis, dont celui pour la Cnil de passer de contrôleur à accompagnateur.

Le tournant de la e-santé ne pourra se prendre qu'avec une stratégie nationale lisible et anticipée

Le point de basculement est atteint pour Michel Gagneux, directeur général de l'Asip Santé. Mais pour que la e-santé passe en mode usage, trois clés sont nécessaires : un cadre de régulation adapté et adaptable ; une stratégie publique claire et au long cours ; et une mobilisation des forces pour accompagner la conduite du changement.

Le délégué à la protection des données s'impose comme un chantier colossal pour les hôpitaux

Vraisemblablement, les établissements de santé ne seront pas prêts pour mettre en place dès le 25 mai le règlement européen sur la protection des données. Les data protection officer qui doivent y entrer en fonction sont pour l'heure peu nombreux. Et pourtant, la tâche qui leur incombe est primordiale pour être en conformité avec le règlement.

La Cnil accompagne les professionnels dans l'application du règlement européen sur les données

Une ère nouvelle s'ouvrira le 25 mai prochain pour la protection des données personnelles. L'application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrant en vigueur à cette date. Pour la Cnil, il ne s'agit pas d'une date couperet mais bien d'instituer un accompagnement, notamment pour le nouveau métier de data protection officer.

La Cnil épaule les acteurs de la Silver économie pour la protection des données personnelles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose aux acteurs de la Silver économie un référentiel, afin d'accompagner l'innovation tout en assurant la protection des données personnelles le plus en amont possible. Ce nouveau pack de conformité pour les produits et services à destination des personnes âgées a été élaboré en collaboration avec la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec), précise la Cnil sur son site. Ce référentiel a …

Albane Gaillot est nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi sur les données personnelles

La députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne) a été nommée rapporteur pour avis le 10 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi doit être examiné en commission le 23 janvier prochain. L'article 13 concerne plus précisément les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que cet article prévoit que "pour les traitements…

L'ADF anticipe l'application du règlement européen sur la protection des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont signé le 19 octobre une convention afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données. Les départements sont en effet amenés "à traiter de très nombreuses données personnelles et certains de leurs traitements, tels ceux mis en œuvre pour la gestion de leurs activités en matière sociale et médico-sociale ou en matiè…

La e-santé et le partage des données sont au programme de travail du conseil de l'Union européenne

Les 20 et 21 juillet, les ministres européens de la santé se sont réunis de manière informelle à Tallinn en Estonie. Parmi les sujets de discussion : l'innovation digitale dans la santé et la liberté de circulation de la donnée. Deux sujets qui ont été désignés prioritaires par la présidence estonienne du Conseil de l'Europe. Elle estime en effet, est-il indiqué dans un communiqué de presse, qu'améliorer l'accès et sécuriser l'utilisation des données de santé par le biais des nouvelles technologies…

Analyse

"Ma fiche de mission au CHU de Bordeaux est mixte informatique et libertés-data protection officer"

Pour favoriser l'émergence de projets de recherche, le CHU de Bordeaux envisage de mettre en place un entrepôt de données biologiques et médicales. Un projet que porte Moufid Hajjar, médecin Dim et correspondant informatique et libertés et futur data protection officer, et qui pose la question de l'accès aux données.

Analyse

Quels sont les impacts du règlement européen sur la protection des données personnelles ?

Le règlement européen sur la protection des données apporte des modifications dans le traitement des données à caractère personnel. Outre la mise en place d'un data protection officer, le responsable de traitement doit également réaliser une étude d'impact sur la vie privée. Des mesures qui devront s'appliquer dès mai 2018.