Achats

Le sénateur Philippe Mouiller propose d'attribuer le financement des aides techniques aux ARS

Présenté le 10 octobre, le rapport du sénateur Philippe Mouiller sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées explore les pistes de réforme du financement des aides techniques et propose d'en attribuer la gestion aux seules ARS. La remise en circulation du matériel d'occasion est elle aussi sur la table.

Le Resah se dote d'un Centre d'innovation par les achats

Le conseil d'administration du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé le 27 septembre dernier la création d'un Centre d'innovation par les achats dont les services seront disponibles dès le 1^er janvier 2019. L'objectif de ce centre, indique le groupement d'intérêt public (GIP) dans un communiqué, est de renforcer sa capacité à accompagner la transformation du système de santé, dont les grands axes ont été fixés par le président de la République (lire notre article) dans Ma Santé 2022…

La dématérialisation de la commande publique est effective ce 1er octobre

À partir de ce 1^er octobre, l’ensemble des procédures d’achats supérieures ou égales à 25 000 euros hors taxe devront être dématérialisées, les offres "papier" n'étant plus acceptées à cette date. En outre, les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. Les secrétariats d'État chargés du Numérique et de l'Économie et des Finances rappellent dans un communiqué commun que la procédure de consultation devra s'effectuer via une plateforme démat…

La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'ex-DG du CHU de Caen sur son logement de fonction

La Cour de cassation a mis un terme le 12 septembre dernier à l'affaire du logement de fonctions rénovés à grands frais — le montant total des travaux s'est élevé à plus de 630 000 euros — sur les fonds du CHU de Caen (Calvados) de son ancien directeur, Joël Martinez. Elle a en effet dans son arrêt, dont Hospimedia a eu copie, rejeté son pourvoi. À l'issue de ses énonciations, elle indique que les fautes commises par ce dernier "constituent des manquements volontaires et inexcusables à des obligations…

La stratégie achat du GHT du Var prend forme avec le renouvellement de ses équipements d'imagerie

La stratégie achat du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Var s'est concrétisée avec l'opération de renouvellement et d'acquisition des équipements d'imagerie des établissements parties. Dans un communiqué, le CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer, établissement support, explique que la direction achat a fait le choix d'une double concurrence, celle des fournisseurs et celle, "plus inédite", des opérateurs nationaux. General Electric et Philips ont au final été retenus.

Le périmètre du projet …

Un espace dédié à la commande publique numérique est disponible

Le ministère de l'Économie et des Finances a mis en ligne sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics un espace dédié à la commande publique numérique. Il rappelle qu'à partir du 1^er octobre 2018, "tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres papier ne pourront plus être acceptées".

Des informations dédiées sont disponibles à la fois pour les acheteurs et les entreprises. Une rubrique actualit…

La pondération des sous-critères techniques doit être spécifiée dans les appels à concurrence

Une procédure de passation de marché peut être irrégulière en cas d'absence de publicité de la pondération des sous-critères techniques. Et ceci d'autant plus si la nature et l'importance du sous-critère au sein de la valeur technique doivent être regardées comme un critère de sélection, indique dans un arrêt la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique).

Concrètement, la société Valeurs culinaires a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans (Loiret…

La centrale d'achat du Resah propose une offre complète de prestations de maintenance

La centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) propose aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) une offre complète de prestations de service de maintenance des équipements de radiologie et de tubes RX. Dans un communiqué, le groupement d'intérêt public précise que GE Healthcare, Siemens et Philips ont été retenus pour les scanner, IRM, salle interventionnelle, salle os poumons, salle télécommandée, mobile de radiographie, mammographie et mobile de radioscopie. Et c'est …

Un guide fournit un socle commun des clauses sociales dans la commande publique

25% des marchés devraient en 2020 compter au moins une disposition sociale. Pour l'heure, le pourcentage est loin d'être atteint. Un guide rappelle les différentes règles en rassemblant dans sa dernière version les guides précédents et les nouvelles règles de la commande publique. Il propose aussi un socle commun des clauses sociales.

Les guides pratiques sur la dématérialisation des marchés publics ont été mis à jour

La Direction des affaires juridiques (Daj) informe sur son site Internet avoir mis à jour ses guides "très pratiques pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1^er octobre 2018". Ces versions 2 comportent trente-neuf nouvelles questions. Par exemple, ont été ajoutées :

comment déclarer mon profil d’acheteur ?
Les marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € hors taxes doivent-ils être dématérialisés ?
Comment notifier électroniquement…