Assurance maladie

Cinq décrets autorisent le traitement de données pour plusieurs missions de l'assurance maladie

Cinq décrets publiés au Journal officiel (JO) du 8 avril autorisent les traitements automatisés de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires d'assurance maladie pour plusieurs démarches. Est notamment concernée la mise en œuvre des opérations pour l'ouverture et le suivi des droits des bénéficiaires de l'assurance maladie et le versement des prestations servies. Le décret précise les finalités de cette mission, à savoir l'immatriculation, l'acquisition des informations, la gestion…

La sous-exécution de l'Ondam 2014 s'élèverait à 300 millions d'euros

Le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie rend ce 7 avril un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2014. L'ensemble des dépenses est estimé à 178 milliards d'euros (Md€). Soit 0,3 Md€ de moins que l'objectif 2014 qui avait déjà été revu à la baisse par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Initialement, l'Ondam 2014 avait en effet été fixé à 179,1 Md€ par la LFSS pour 2014. Par rapport …

L'OCDE invite la France à fermer les hôpitaux ruraux et à agir sur les médicaments

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consacre sa dernière étude économique à la France. Présentée ce 2 avril par le ministère des Finances et des Comptes publics, elle appelle des actions "plus ambitieuses". Pour retrouver une croissance plus dynamique "à moyen terme", la France doit actionner différents leviers. Elle propose d'agir sur les dépenses publiques, "trop élevées" (57% du PIB). Les dépenses sociales, dont les soins de santé et la vieillesse, apparaissent…

JO n°079 du 3 avril 2015

La gestion comptable et financière des CH de Die et de Crest (Drôme) est transférée au comptable de la trésorerie de Valence Hôpitaux, selon un arrêté publié au Journal officiel ce 3 avril. Un autre arrêté fixe le nombre de places offertes en 2015 pour les concours d'admission dans les sections médecine et pharmacie de l'école de santé des armées de Bron.

Par ailleurs, un arrêté détermine le taux de promotion dans plusieurs corps de la fonction publique hospitalière : aides-soignants, infirmiers…

Loi de Santé

Les députés veulent formaliser la concertation avant tout projet de réforme de la politique de santé

La discussion du projet de loi de Santé s'est poursuivie ce 1^er avril en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment adopté un amendement présenté par l'élue de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni (SRC) qui vise à formaliser la concertation avant tout projet de loi sur la santé. "Tout projet de réforme portant sur la politique de santé, à l’exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, envisagé par le Gouvernement, fait l’objet…

Le plan triennal d'économies doit clore l'adolescence des ARS

Nées le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) célébraient leurs cinq ans ce mercredi à Paris. Loin du satisfecit ministériel, leurs directeurs généraux confessent encore de profondes imperfections dans l'organisation. Mais le plan d'économies 2015-2017 doit être justement l'occasion, selon eux, de transiter vers l'âge adulte.

Loi de Santé

Le Gouvernement amende encore une fois le projet de loi de Santé avant son débat en séance publique

Rebaptisé il y a douze jours en commission des affaires sociales "loi de modernisation de notre système de santé", le projet de loi de Santé débarque en séance publique ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Une soixantaine d'amendements du Gouvernement sont venus corriger ces jours-ci une nouvelle fois le texte. Revue de détail.

Le think tank Économie santé ne veut plus de maire à la présidence des conseils de surveillance

Dans sa recommandation 2015, qu'il vient de publier, le think tank Économie santé des Échos livre plusieurs pistes pour rendre aux hôpitaux la possibilité de mener des économies. Outre l'idée d'exclure l'élu local de "son" hôpital, l'autonomie de gestion des établissements doit être réaffirmée, couplée à une information transparente du public.

L'Acoss exclut que ses encaissements anticipés aient pu impacter les comptes 2014 du régime général

Rejoignant les propos tenus le 25 mars au Sénat par le secrétaire d'État au Budget (lire ci-contre), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a confirmé à Hospimedia que le surplus de recettes du régime général en 2014 ne relevait pas d'encaissements anticipés. D'ailleurs, "il est délicat d'utiliser directement les données de trésorerie pour interpréter les mouvements de fond ayant une origine économique et un impact sur les comptes de la Sécurité sociale, argue l'Acoss. Ces …

Les dépenses du régime général de l’Assurance maladie progressent de 3% à fin février

Sur le mois de février 2015, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie augmentent de 3% en données corrigées* par rapport au mois de février 2014, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) le 25 mars dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent annuellement de 2,4% sur les douze derniers mois, ceux aux établissements de santé privés de 2% et ceux aux structures médico-sociales de 2,9%. Sur le mois de f…