Assurance maladie

PLFSS 2015

Le Gouvernement veut créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations

Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP), intermédiaire entre la description générique et le nom de marque. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement rappelle que l’inscription des dispositifs médicaux (DM) sur la LPP permet leur prise en charge par l’Assurance maladie. Cette inscription…

L'HAD porte les dépenses MCO 2013 en Bretagne, la création de places d'Ehpad celles du médico-social

En 2013, les dépenses des établissements de santé bretons ont atteint 3,5 milliards d'euros (Md€), 1,1 Md€ pour les structures médico-sociales, avec une hausse respective de 1,36% et 4,42% depuis 2012. Sur les premières, le champ MCO affiche une progression de 1,6%, portée essentiellement par l'accroissement de 7,65% des dépenses d'HAD (contre +3,6% au national). "En effet, auparavant très peu équipée, la région Bretagne a su rattraper son retard depuis les cinq dernières années. Ce chiffre illustre…

Les dépenses du régime général de l'Assurance maladie progressent de 2,6% à fin août

L'évolution des remboursements de soins du régime général sur les huit premiers mois de 2014* ont progressé de 2,6%, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel diffusé ce 6 octobre. Une évolution sans surprise. Un an plus tôt - sur les 8 premiers mois de 2013 - ces mêmes remboursements avaient progressé de 2,7% (lire ci-contre).

Les versements aux établissements de santé publics ont augmenté de 1,1% à fin août. La progression des versements…

Un décret modifie les conséquences du non-respect des 48h d'envoi de l'arrêt maladie dans la FPH

Dans la suite de l'abrogation du jour de carence dans la fonction publique, le décret modifiant la procédure de sanction liée au non-respect du délai d'envoi sous 48 heures de l'arrêt maladie des hospitaliers est paru ce dimanche au Journal officiel. La FHF y voit toujours autant une limitation et non un renforcement du contrôle.

Les spécialités en ATU et post-ATU mal codées seront moins remboursées à l'avenir

Une instruction datée du 12 août et mise en ligne ce 1^er octobre rappelle, à destination des directeurs généraux d'ARS, directeurs des établissements de santé et coordonnateurs des observatoires des médicaments et de l'innovation thérapeutique (Omedit), les règles en matière de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieur (PUI). Cette instruction rappelle que les médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession sont les médicaments bénéficiant d'une autorisation…

Les centres de santé sont toujours en lutte pour améliorer leur mode de financement

La problématique du financement des centres de santé demeure une inquiétude récurrente rappelée lors du 54e Congrès national des centres de santé, organisé les 2 et 3 octobre derniers.

MG France appelle les médecins généralistes libéraux à fermer leurs cabinets le 6 janvier

Alors que les praticiens hospitaliers qui ont déposé un préavis de grève le 14 octobre semblent avoir obtenu des avancées - qui restent à confirmer - MG France appelle les médecins généralistes libéraux à faire entendre leurs revendications conventionnelles. Pour cela, le syndicat les appelle à fermer leur cabinet le 6 janvier prochain. Cette menace pourrait être mise à exécution "si des avancées concrètes ne sont pas obtenues d’ici là", ajoute-t-il. Par ailleurs, le comité directeur de MG France…

PLFSS 2015

La problématique du transport sanitaire ne concerne qu'un article du projet de loi

Le rapport sur l'application de la LFSS 2014 indique que des décrets concernant la thématique du transport des patients sont encore en attente. L'un, sur l'analyse des prescriptions des praticiens hospitaliers, fait toutefois l'objet de concertation. Dans le PLFSS 2015, un seul article concerne ce sujet.

Le futur décret sur l'application de la dégressivité tarifaire est soumis à concertation finale

Le projet de décret sur les conditions d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé est soumis à de dernières concertations. Un amendement a modifié les données de référence qui doivent être prises en compte pour déterminer si un établissement dépasse les seuils d'activité déclenchant la dégressivité.

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.