Assurance maladie

Novembre 2013

Vie du patrimoine

Ce mois-ci, la modernisation hospitalière met en exergue, outre la stratégie immobilière des HCL et de l'AP-HM, le lancement (enfin) de la reconstruction du plateau technique du CHU de Martinique à Fort-de-France. Les autres chantiers d'envergure concernent le CHI de Créteil et l'Ugecam Nord-Pas-de-Calais/Picardie.

Différents arrêtés, publiés au Journal officiel (JO) du 30 novembre, ouvrent pour l'année universitaire 2014-2015 les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres et à titre étrangers et l'accès au 3e cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Ont également été publiés au …

La FHP-SSR et l'UNCPSY s'étonnent des allégations du public sur le "dérapage" de leur activité

La FHP, la FHP-SSR et l’UNCPSY ont pris acte du communiqué de presse commun émanant des acteurs du secteur sanitaire non lucratif demandant un dégel des Dotations annuelles de financement (Daf), en date du 27 novembre, mais s'étonnent des allégations qui y sont rapportées quant au prétendu "dérapage de l'activité du secteur commercial".

Les fédérations privées font allusion à un communiqué associant la Conférence des présidents de CME de CHS, la FHF, la Fehap, l'Association des établissements participant…

Les acteurs de la psychiatrie sollicitent la ministre pour préparer la future loi de santé publique

Des acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative ont adressé une lettre à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, demandant à être reçus, afin d'évoquer le volet "santé mentale" de la future loi de Santé publique, annoncée en 2014.

La présence d'un directeur des soins dans tous les instituts de formation discutée par les Régions

Lors des 16e Journées de l'Association nationale des directeurs d'école paramédicale (Andep) à Paris, les Régions ont évoqué une difficulté qui se présente à elles : réussir à revaloriser les directeurs des soins avec une enveloppe budgétaire inchangée. Une piste est évoquée qui suscite des remous.

PLFSS 2014

Les sénateurs rejettent de nouveau le PLFSS sans même débattre de ses dispositions

Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte, posée par le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), conduisant en conséquence au rejet du texte. La motion a recueilli un vote favorable des groupes UMP, UDI-UC et CRC (consulter le détail du scrutin). Le groupe UMP s'est…

Un groupement de coopération national des Centres ressources autisme naîtra au 1er semestre 2014

Y-a-t-il des mesures tangibles à même d'apaiser les craintes des personnes autistes et de leur famille ? C'est en substance ce que Valérie Létard (UDI-UC), députée du Nord et ancienne ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, demandait à sa successeur, Marie-Arlette Carlotti, au Sénat en mai dernier. Réponse.

JO n°275 du 27 novembre 2013

Guère de textes en lien avec la santé ce 27 novembre aun Journal officiel (JO), si ce n'est la nomination de Véronique Boisserie au poste de professeur associé à mi-temps en disciplines pharmaceutiques auprès de l'Université Montpellier 1.

Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme BOISSERIE (Véronique)

Décision du 25 septembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance …

Finance

Les députés adoptent en seconde lecture le PLFSS pour 2014

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été voté en seconde lecture par les députés par 318 voix contre 242. L'Ondam pour 2014 a été rectifié mais les objectifs de dépenses restent fixés à 75,5 milliards pour les hôpitaux (+2,3%) et 17,6 milliards pour le médico-social (+3%).

JO n°273 du 24 novembre 2013

Pour l'exercice 2013, le taux de la contribution des Établissements publics de santé (EPS) au Centre national de gestion (CNG) est fixé à 0,021% de l'assiette constituée de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à fin 2012, comme stipulé ce 24 novembre au Journal officiel (JO). De même, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au CNG s'élève cette année à 16 millions d'euros. Par ailleurs, il est annoncé la création d'un emploi de directeur de…