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Assurance maladie

Publié le 2 novembre 2011 à 09h33

PLFSS 2012

Gouvernement et députés créent aux forceps le secteur optionnel

Faute d'accord entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (lire nos brèves du 15/09/2011 et du 21/07/2011), les députés ont décidé d'imposer ce 28 octobre la mise en place du secteur optionnel, dans le cadre des débats actuellement en cours sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Présenté par le gouvernement…

Publié le 31 octobre 2011 à 09h48

Contrôles T2A

L'INSEE sollicitée pour valider l'outil statistique

Dans la suite de la publication, le 30 septembre dernier, au Journal officiel (JO) du décret modifiant les dispositions relatives au contrôles T2A menés par l'assurance maladie dans les établissements de santé, la DGOS et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappellent dans une circulaire conjointe – et ses annexes, mises en lignes par la Fédération hospitalière de France (FHF) – datée du 20 octobre ce nouveau cadre réglementaire, abordant les différents ajustements opérés sur l'ensemble de…

Publié le 25 octobre 2011 à 13h29

Publié le 17 octobre 2011 à 13h26

Publié le 14 octobre 2011 à 13h28

Secteur optionnel

Les négociations conventionnelles reprennent

Alors que la nouvelle convention médicale a été publiée au Journal officiel, la création du secteur optionnel fixée au 30 septembre est toujours en attente. La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) contactée par Hospimedia a donc confirmé la reprise des négociations. Comme l'avait sollicité le conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) dans un communiqué une réunion entre les financeurs, soit l'UNOCAM et l'Union nationale des caisses d'assurance…

Publié le 30 septembre 2011 à 15h09

Publié le 29 septembre 2011 à 15h41

Publié le 29 septembre 2011 à 14h01

Publié le 29 septembre 2011 à 13h16

Publié le 28 septembre 2011 à 15h44