18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale du travail entérinent des dérogations en matière de couverture assurantielle relative aux accidents du travail et maladies professionnelles. Selon un arrêté paru au Journal officiel de ce 15 avril, les établissements pourront bénéficier de ristournes par les caisses d'assurance de santé au travail sur les cotisations, les avances, les subventions, les impositions ainsi que sur les majorations forfaitaires correspondant à la couverture …