Assurance maladie

L'Igas est missionnée pour faire la lumière sur la réforme des transports sanitaires

Information mise à jour : Cette mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est confirmée par le ministère des Solidarités et de la Santé dans une instruction (à télécharger ci-dessous) daté du 27 novembre mais mise en ligne ce 11 janvier.

À l'issue d'une entrevue ce 5 décembre au ministère des Solidarités et de la Santé, l'Association pour la défense des transporteurs sanitaires (ADTS) a indiqué qu'Agnès Buzyn allait missionner l'Inspection générale des affaires sociales…

Les hôpitaux de proximité dénoncent l'idée de "fraude" aux finances publiques en Ehpad

Ce 10 janvier, c'est au tour de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) de s'en prendre au bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF). Tout comme du côté de la FHF, le terme "fraude" reste en travers de la gorge de ses dirigeants, qui jugent par communiqué son emploi "injurieux". À Bercy, la DNLF chiffre en effet à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux en…

La future loi Santé encadrera les communautés territoriales de santé à défaut d'accord conventionnel

Agnès Buzyn annonce qu'en l'absence éventuelle d'accord conventionnel d'ici avril sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le ministère "se donnera la possibilité d’inscrire dans la loi Santé" un format juridique permettant de financer ces CPTS. Déjà, l'avant-projet de loi prévoit des ordonnances en ce sens.

Le CH de Roanne est condamné à verser plus de 590 000 € à l'Assurance maladie

Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros (€) ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 €, après qu'un patient a contracté, en juillet 2010, une infection nosocomiale au sein de l'établissement, à la suite d'un accident de la route. Le CH doit en outre verser plus de 160 000 € à l'assureur du conducteur responsable de l'accident.

Le tribunal, sollicit…

La FHF crie à la "provocation" face aux accusations de fraude aux contrôles T2A

À la FHF, le bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) laisse un goût amer. Dans un communiqué, la fédération dénonce des "qualifications injustifiées et malvenues de fraude" de la part de Bercy, où siège la DNLF. Cette dernière chiffre en effet à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2017, en progression de 11% depuis 2016 : 58,2 M€ au titre des contrôles T2A en MCO et HAD…

Bilan de la fraude 2017 par type de prestation

Les négociations sur les assistants médicaux et communautés territoriales de santé vont s'ouvrir

Le conseil national de l'Union des caisses d'assurance maladie (Uncam) a adopté ce 7 janvier les orientations permettant l'ouverture de deux négociations conventionnelles relatives aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et à plusieurs avenants à la convention médicale. Ces derniers doivent permettre de fixer les conditions de déploiement des assistants médicaux et la mise en œuvre de la modulation tarifaire, indique l'Uncam dans un communiqué ce 8 janvier.

Alors que la ministre…

Anne Moutel-Seiller a pris fin décembre la direction générale du groupe Ugecam

Depuis le 27 décembre, Anne Moutel-Seiller occupe les fonctions de directrice générale du groupe de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam). Au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), elle succède ainsi au Dr Michelle Carzon, dont elle était l'adjointe depuis 2012, souligne l'Assurance maladie dans un communiqué. À charge pour la nouvelle dirigeante d'assurer le pilotage national du réseau régional des treize Ugecam, qui gèrent les 248 …

Le renforcement de l'offre sanitaire de proximité permettrait de recentrer l'activité des Ehpad

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dessine les contours de l'offre sanitaire et médico-sociale pour les personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie à l'horizon 2030. L'instance y voit une "fenêtre d'opportunité" pour refonder l'offre sanitaire et médico-sociale.

Bercy chiffre à 91,5 M€ en 2017 la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux

Le bilan 2017 de la lutte contre la fraude à l'Assurance maladie est tombé fin décembre. Preuve de l'efficacité toujours plus grande des contrôles, ce sont 270 M€ qui ont été détectés : +10% depuis 2016. Une dynamique qui s'observe notamment sur les établissements, tant MCO que HAD, Ehpad et Ssiad.

Évolution des fraudes à l'Assurance maladie depuis 2014.

La convention type entreprises de taxi-Assurance maladie est publiée au Journal officiel

La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises conventionnées et facturables à l'Assurance maladie. Elle précise également les conditions particulières de dispense d'avance de frais de ces transports…