Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et…
Avec la publication de la troisième recommandation de son programme "Qualité de vie en EHPAD", l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) aborde la thématique des liens…
L'arrêté d'approbation de la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire (GCS) de gériatrie de l'Avesnois a été signé le 5 janvier par l'ARS Nord-Pas-de-Calais. Cinq centres hospitaliers – et leurs EHPAD respectifs – y sont…
Si, en France, la réforme de la dépendance n’a pas eu lieu, l’Europe a, semble-t-il, pris le relais en proclamant 2012 "année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle". Cette opération marque les dix ans du Plan d’…
Le CH Léon-Jean Grégory de Thuir et l'EHPAD Résidence St Jacques d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales) ont signé ce jeudi une convention de direction commune. Cet accord permet aux deux établissements de rester autonomes tout en étant dirigés par une…
Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements…
En 2012, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) donne la priorité à la mise en conformité des accueils de jour de personnes âgées existants plutôt qu'à la création de nouvelles structures. Dans une circulaire du 15 décembre à…
Dans la Creuse, l'EHPAD Le Mas Faure d'Ahun a été inauguré ce 23 décembre par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, près d'un an après son ouverture le 19 janvier 2011. L'établissement, géré par la fondation Caisses…
La FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l’AD-PA, la FNADEPA, la FNAQPA et la FHF* ont élaboré un modèle de contrat type entre les EHPAD et les médecins coordonnateurs, disponible sur le site de la FHF. Ce contrat, conformément au décret du 4 septembre,…
Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation exclut toute responsabilité de l'EHPAD Les Opalines, situé à Hauteville-lès-Dijon en Côte-d'Or, dans le décès d'un pensionnaire, souffrant d'Alzheimer, frappé au…
