Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"En dépit de l'extrême virulence de l'actuelle vague de l'épidémie et l'application de nouvelles mesures pour tenter de maîtriser la situation sanitaire, pas un mot n'a été prononcé par les autorités sur la condition, pourtant très inquiétante, des…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
Information mise à jour : la commission mixte paritaire n'ayant pas réussi à trouver un accord sur le texte, celui-ci sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale ce 14 janvier puis au Sénat le 15 janvier. Par 249 voix contre 63, le…
Dans un communiqué daté du 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) et la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (CNMJPM) annoncent avoir posé…
Dans le cadre de son cycle "Dessine-moi 2050" le Cercle vulnérabilités et société a proposé ce 11 janvier un nouveau débat sur la problématique de la liberté d'aller et venir des résidents d'Ehpad. "Comment préserver [...] le libre choix de 4 à 5…
La neuroradiologie interventionnelle sera gradée en deux niveaux à compter du 1er juin 2023. La réforme des autorisations de cette activité avec recours à l'imagerie médicale est officialisée avec la publication de trois textes réglementaires au…
Mi-décembre, le Conseil d'État a clarifié les règles d'urbanisme applicables aux résidences services séniors. Plus précisément, la haute juridiction administrative a précisé la catégorie de construction à laquelle il convient de rattacher ces…
Liberté, égalité et fraternité en santé. Le choix des mots de France assos santé fait clairement référence au ciment de notre société et aux valeurs communes qui unissent les citoyens engagés. À l'aube de cette année électorale, l'union nationale…
Une unité médicale rattachée à un établissement de santé est instituée au sein de chaque centre de rétention administrative et doit passer convention avec le préfet, d'après un arrêté du 17 décembre (lire notre article). Le modèle de convention a…
Le 5 janvier à l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté aux partenaires sociaux un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — instaurant un taux de promotion…
