Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Une ordonnance, présentée le 10 novembre en Conseil des ministres et publiée le 11 novembre au Journal officiel (JO), permet la mise en cohérence des textes législatifs et réglementaires avec la création des dispositifs d'appui à la coordination et…
Le 12 novembre, le tribunal administratif de la Guyane a enjoint à l'Union des travailleurs guyanais (UTG) de cesser ses blocages du CH de Kourou, qui l'amène à "occuper irrégulièrement les locaux" et "bloquer les admissions de patients" ou "filtrer…
En Martinique, les professionnels de santé ne se verront finalement exiger un schéma vaccinal complet contre le Covid-19 qu'à compter du 31 décembre et non dès ce 14 novembre, ont annoncé le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et…
Les sénateurs ont voté dans la soirée du 9 novembre la suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 relatif à la systématisation du contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en…
"L'objectif de l'UTS-UGTG* et des grévistes affectés au pôle logistique était clairement d'affamer les patients. Cette prise en otage [...] par des agents hospitaliers est inqualifiable." Au regard de ce communiqué, la situation sur le front de la…
Enguerrand Habran, directeur du fonds recherche et innovation de la FHF, a invité les intervenants de la 21e plénière de l'initiative Tic et santé interpole, formée par les pôles de compétitivité Cap digital, Medicen et Systematic Paris-Région,…
"L'avenir de la voix des patients". Tel était le thème d'une agora organisée ce 8 novembre dans le cadre de Santexpo, sur le stand même de la FHF. Un signe que la démocratie en santé trouve enfin la place qui devrait lui revenir ? En tout cas, il…
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale ce 5 novembre, à 118 voix pour et 89 voix contre. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver…
Ce 5 novembre, plusieurs textes parus au Journal officiel actent des revalorisations pour les praticiens ayant des responsabilités dans les établissements de santé publics. Un décret officialise tout d'abord la création d'une indemnité de fonction…
