Droit

Deux hospitaliers de Kourou sont suspendus pour des soupçons de "faits graves"

Soupçonnés "d'actes inappropriés" pouvant avoir mis en jeu la sécurité des patients, deux personnels du CH de Kourou font l'objet d'une enquête administrative. Le temps des conclusions, ils ont été suspendus à titre conservatoire par l'hôpital.

L'expertise des conditions de travail au CH de Laval est justifiée d'après le tribunal

Le tribunal judiciaire a donné raison au CHSCT du CH de Laval. Il a voté le recours à une expertise pour risque grave sur l'ensemble de l'établissement. Une généralisation contestée par la direction qui a demandé d'annuler la délibération.

Le retrait immédiat du nouveau décret sur l'accès des préfets à Hopsyweb est exigé

Les représentants des experts psychiatres, soutenus par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, exigent le retrait immédiat du décret récemment paru permettant un accès facilité des préfets aux données sur les hospitalisations sans consentement.

L'ordre des médecins attaque deux décrets sur le statut des praticiens hospitaliers

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a fait part le 28 avril de son intention de déposer un recours au Conseil d'État pour demander l'annulation partielle des deux décrets portant modification du statut des praticiens hospitaliers et praticiens contractuels.

Deux dispositions sont contestées par l'ordre. Il dénonce le fait que les directeurs d'établissement pourraient désormais, en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens titulaires et contractuels, leur imposer une clause…

Le dispositif d'abondement du plan épargne retraite des hospitalo-universitaires est cadré

Une note publiée ce 29 avril met à jour le dispositif d'abondement par les établissements de santé des plans d'épargne retraite des hospitalo-universitaires titulaires, à la suite de la revalorisation effective au 1er janvier dernier.

La Commission nationale de la psychiatrie saisit l'exécutif sur l'irresponsabilité pénale

La suppression de la référence à l'arrêt d'un traitement médical dans le décret relatif à la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental est demandée en urgence au Gouvernement par la Commission nationale de la psychiatrie.

La fonction publique hospitalière doit se construire une conciliation locale

Un préalable indispensable avant toute tentative de médiation (inter)régionale et nationale. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent rapidement se doter d'un dispositif de conciliation locale pour essayer de gérer au plus près du terrain les conflits interpersonnels. Une note de la DGOS les guide dans cette démarche.

L'instance ou la commission chargée de la conciliation locale peut utilement s'envisager en mode interhospitalier pour les établissements sous direction commune, membres d'un même GHT voire proches géographiquement ou à faibles effectifs.

Les étudiants en santé saluent la reconnaissance de leur mobilisation dans la crise

Après la publication de l'arrêté cadrant leur mobilisation en cas de crise sanitaire, neuf structures représentatives des étudiants en santé saluent une avancée significative. Elles veilleront à son application sur l'ensemble du territoire.

La prise en charge des frais de santé des réfugiés ukrainiens fait l'objet de précisions

Dans une note d'information parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) récapitule les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en provenance d'Ukraine ayant fui la guerre qui secoue leur pays depuis l'invasion russe. L'autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée permet en effet "l'accès à la protection universelle maladie (Puma) et à la complémentaire santé solidaire, rappelle…

La CGLPL souligne l'importance de l'interprétariat dans l'accès aux soins

Les personnes étrangères, sourdes ou illettrées nécessitant des soins doivent pouvoir accéder à un interprète dans de bonnes conditions. La CGLPL appelle aussi l'administration hospitalière à s'assurer de la compréhension des informations.