Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 15 février le lancement de son bac à sable règlement européen général de protection des données (RGPD) pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé…
En complément d'un message urgent de la Direction générale de la santé (DGS), un document (à télécharger ci-dessous) détaille la question de la responsabilité lors de la vaccination en centre. Il entérine la garantie du bénéfice de la protection…
Ce 13 février au Journal officiel, un arrêté livre le contrat type relatif au nouveau contrat de début d'exercice. Celui-ci se substitue aux quatre contrats d'aide à l'installation préexistants : praticien territorial de médecine générale (PTMG),…
Un décret publié au Journal officiel du 14 février apporte des évolutions à l'application Tousanticovid, comme cela était prévu (lire notre article). Prises dans leur ensemble, ces différentes modifications font "évoluer l'application vers un…
Ce 12 février marque la reprise des travaux sur la réforme du financement de la psychiatrie à la DGOS. Cette réforme, à la fois attendue et redoutée, devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021 mais le ministère des Solidarités et de…
"La participation ne se déclare pas, elle se travaille, elle s'entretient et se fait vivre." Par cette seule phrase écrite dans un communiqué, France assos santé résume la situation actuelle de la démocratie en santé. Un point de vue que des…
Lors d'une audition sur la crise sanitaire en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la directrice générale de l'offre de soins Katia Julienne a précisé le 11 février l'avancée de plusieurs dossiers sur lesquels travaille…
Le défenseur des droits lance ce 12 février antidiscriminations.fr, un nouveau service de signalement et d'accompagnement des victimes. Doté d'un numéro de téléphone à 4 chiffres, le 3928, d'un tchat et d'un accès sourds ou malentendants, il est…
À quoi va donc laisser place cet épouvantail pour plus d'un hospitalier qu'était le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) ? Dans un projet de circulaire interministérielle dont Hospimedia a…
C'est une première : le conseil département des Bouches-de-Rhône de l'Ordre des médecins et les procureurs de la République de Marseille et Aix-en-Provence ont signé ce 10 février un protocole de soutien des médecins dans l'accompagnement des…
