Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est une première : le conseil département des Bouches-de-Rhône de l'Ordre des médecins et les procureurs de la République de Marseille et Aix-en-Provence ont signé ce 10 février un protocole de soutien des médecins dans l'accompagnement des…
Plusieurs affaires très médiatisées ces dernières années ont mis en lumière les risques en matière pénale que peuvent courir les psychiatres. Si ce risque est réel, les condamnations pénales sont cependant rares. Dans le même temps, les plaintes…
Ce 9 février, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 278 voix pour et 193 voix contre. Après un premier examen par les deux chambres et l'échec de la commission mixte…
La Fédération internationale des associations de personnes âgées (Fiapa) rend hommage au Pr Robert Moulias, décédé le 4 février. Gériatre spécialiste des questions éthiques et vieillissement, il a entre autres fonctions présidé la commission âges,…
Un texte attendu et qui risque encore de faire couler beaucoup d'encre... Alors que les plus vives inquiétudes s'expriment parmi les acteurs hospitaliers sur la réforme de l'isolement-contention, dénonçant le caractère inapplicable en l'état du…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 février détermine les conditions selon lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée, dans le cadre d'un exercice coordonné. Cela doit se…
La cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation du licenciement d'une intervenante à domicile, embauchée par l'ADMR en Ille-et-Vilaine en 2012 et licenciée en 2015. Sa lettre de licenciement fait part d'une note manuscrite laissée au domicile…
Une étude* de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) s'est intéressée aux facteurs de vulnérabilité spécifiques aux personnes vivant avec une maladie chronique ou un handicap pouvant expliquer la survenue d'une…
17 régions se sont impliquées dans l'édition 2020 du label et concours droits des usagers de la santé. Plus de 200 projets ont été examinés, pour plus de 80 labellisations. Parmi une sélection de 28 initiatives labellisées, 5 lauréats ont été primés…
Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…
