Droit

L'expérimentation de structures libérales légères est prolongée

Lancée en 2020, l'expérimentation des structures libérales légères pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques est prolongée par un arrêté publié ce 17 juillet au Journal officiel. Le cahier des charges — détaillé dans l'arrêté initial paru en février 2020 — prévoyait que la durée de l'expérimentation soit de 57 mois, extensible à 60 mois le cas échéant. Elle devait terminer au plus tard le 30 juin 2025, dans le cas où l'avis du comité stratégique de l'innovation en sant…

Un stage couplé du diplôme d'études spécialisées de médecine générale évolue

Information mise à jour : Dans un arrêté rectificatif paru au Journal officiel du 19 juillet, des précisions sont apportées quant aux modalités détaillées ci-dessous. Il est notamment précisé qu'elles ne s'appliquent pas aux internes des hôpitaux des armées.

Un arrêté paru au Journal officiel ce 17 juillet apporte une modification au diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Il précise qu'en cas de capacités de formation insuffisantes, le directeur général de l'ARS, peut, conjointement…

La justice annule partiellement le résultat des épreuves de vérification des connaissances

Le tribunal administratif de Paris a partiellement annulé les résultats des épreuves de vérification des connaissances de médecine générale de 2023. La raison : une "inégalité de traitement" dans ce concours à destination des praticiens étrangers.

Le nouvel arrêté définissant les modes de prise en charge en psychiatrie est publié

Attendu dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, le texte redéfinissant les modes de prise en charge a été enfin publié au Journal officiel. Il est notamment issu de la révision d'un ancien arrêté datant de près de quarante ans.

Les différents modes de prise en charge en psychiatrie sont définis de manière actualisée dans un nouvel arrêté ministériel. (Caroline Cordier/Hospimedia)

La création des antennes de médecine d'urgence s'accompagne d'un guide ministériel

Sur le terrain, les projets d'antennes de médecine d'urgence peinent à décoller. La DGOS publie un guide pratique pour conseiller les ARS et établissements dans la création de telles structures de proximité et passer outre les réticences.

Théoriquement, une antenne doit obligatoire être adossée à une Smur 24h/24 mais l'ARS peut toutefois y déroger. Et si les urgentistes militent pour un seuil maximal à 25 000 passages annuels, la DGOS n'a pas souhaité reprendre ce garde-fou. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La sanction d'un chirurgien cardiaque d'Henri-Mondor à Créteil refait débat

La juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires va devoir revoir sa copie. Son refus fin 2023 de sanctionner un chirurgien cardiaque de l'AP-HP accusé d'entretenir un "climat de suspicion permanent" est contredit par le Conseil d'État.

Les associations seront attentives aux évolutions des maisons des personnes handicapées

Le Collectif handicaps salue les mesures qui vont simplifier la relation entre les MDPH et ses usagers mais regrette que les pistes avec un impact financier n'aient pas été abordées. APF France handicap propose de créer un comité national de suivi.

Dix-huit mesures visent à faciliter le parcours dans les maisons des personnes handicapées

À l'issue d'un tour de France des solutions sur la simplification des démarches au sein des maisons départementales des personnes handicapées, le Gouvernement, les départements et la CNSA engagent dix-huit mesures. Elles visent à alléger les démarches, mieux accompagner les usagers, réduire les délais, soutenir les agents et moderniser les outils.

Le formulaire fait aujourd'hui vingt pages. Des formulaires simplifiés vont être proposés pour le renouvellement ou les demandes uniques. (Agathe Moret/Hospimedia)

L'alourdissement des peines pour violences sur soignants est officiellement publié

Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel.

Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte approuvé par 135 voix pour et 27 contre a été scellé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire le 20 mai. Il renforce la réponse pénale…

La revalorisation des astreintes et la généralisation de leur forfaitisation sont cadrées

Depuis le 1er juillet, les indemnités forfaitaires d'astreintes des praticiens hospitaliers sont revalorisées de 50% et les forfaits de 30%. La DGOS a publié l'arrêté validant pour quatre mois ce dispositif transitoire. Elle y ajoute un deuxième texte dans lequel elle présente la réforme qui généralisera la forfaitisation à partir du 1er novembre.

D'ici novembre, les astreintes médicales sont revalorisées. Cette date passée, le dispositif actuel sera simplifié pour offrir un niveau de forfaitisation plus fin prenant mieux en compte notamment l'intensité du travail et la télémédecine. (Pascal Bachelet/BSIP)