Droit

BO Santé n° 2021-04 du 16 mars 2021

Une note d'information informe les ARS et les établissements de santé sièges de Smur de la suppression du ticket modérateur sur les Smur.

Dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 mars 2021, se trouve aussi une instruction qui accompagne les ARS dans la mise en œuvre de programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les personnes avec troubles du spectre autistique (TSA), et notamment dans l’organisation d'appels à projets pour identifier…

Santexpo Live 2021

La quête de la FHF d'établissements pilotes de l'expérience patient a été un succès

150 hôpitaux ont répondu à l'appel de la FHF. Seuls 20 lauréats seront accompagnés dans le cadre d'un partenariat avec l'Institut français de l'expérience patient.

Le Conseil d'État n'annule pas le choix de Doctolib pour la prise de rendez-vous

Le juge des référés a décidé de ne pas suspendre le partenariat État-Doctolib sur les rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. Le niveau de protection n'est pas insuffisant. Doctolib s'en réjouit, le collectif maintient son opposition.

Le CHU de Saint-Étienne obtient un deuxième procès en appel sur ses prêts toxiques

Sans se prononcer sur le fond du dossier, la Cour de cassation a donné raison début février au CHU de Saint-Étienne, cassant l'arrêt rendu en premier appel fin 2018 et qui l'avait débouté de son action en nullité contre ses emprunts structurés.

Un rapport appelle à une réforme dédiée de l'expertise psychiatrique pénale

Alors que la Cour de cassation va rendre une décision importante en avril sur l'irresponsabilité pénale, 20 propositions sont formulées dans un rapport pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens de remplir effectivement leur rôle.

L'exercice partiel à l'arrivée d'un enfant s'ouvre à tous les hospitalo-universitaires

Ce 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, les ministres respectivement en charge des Solidarités et de la Santé ainsi que de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont pris un engagement pour la carrière des femmes hospitalo-universitaires, ont-ils annoncé via un communiqué. Olivier Véran et Frédérique Vidal ont en effet indiqué que l'exercice à temps partiel sera rendu possible pour tous les personnels, et ce pour la naissance d’un enfant ou son arrivée au…

La rentrée de la formation aide-soignante devrait être généralisée à septembre dès 2021

Un projet d'arrêté examiné ce 9 mars par le Haut Conseil des professions paramédicales prévoit de généraliser la rentrée en septembre à tous les instituts de formation aide-soignant et auxiliaire de puériculture dès l'année 2021.

Le Cese devrait s'ouvrir aux jeunes, aux aînés, aux personnes handicapées et aux aidants

Afin d'éclairer le Gouvernement sur la prochaine composition rénovée du Conseil économique, social et environnemental, un rapport a été remis. Élargissement de la représentation de la famille et ouverture à d'autres champs sont par exemple prônés.

Christine Vincent est promue secrétaire générale de la Haute Autorité de santé

Deux nominations ont été officialisées ce 3 mars par la direction de la Haute Autorité de santé (HAS) via un communiqué de la direction générale. À savoir celle de Christine Vincent, nommée secrétaire générale de l’institution à compter du 25 janvier et celle d'Alexandre Fonty, devenu le 22 février directeur de cabinet auprès de la présidente de la HAS Dominique Le Guludec et du directeur général Thomas Wanecq.

En prenant la tête du secrétariat général de la HAS, Christine Vincent succède à ce poste…

De nouvelles recommandations du CGLPL visent les mineurs hospitalisés en psychiatrie

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté revient sur les problématiques liées à la prise en charge des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Elle insiste sur le fait que ces derniers ne doivent pas être hospitalisés avec des adultes.