Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À quinze jours de la fin de son mandat, Jacques Toubon, défenseur des droits, a dressé ce 1er juillet le bilan de ses six années d'action à la tête de la haute autorité de lutte contre les discriminations. L'occasion aussi d'annoncer une…
Effectif depuis le 1er juillet 2019 dans le secteur privé, le congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d'hospitalisation de son enfant sera ouvert aux fonctionnaires à compter de cet automne. Annonce en a été faite ce 1er juillet par le…
Au Journal officiel le 27 juin, deux décrets s'intéressent aux (futurs) médecins du Service de santé des armées (SSA). Le premier décret crée, à côté des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes, des élèves praticiens pour…
En réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics…
Par le biais d'un décret publié le 28 juin au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fixe la liste des neuf corps de la fonction publique hospitalière (FPH) dans lesquels il est désormais possible de recruter des…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
Dans un avis publié ce 25 juin au Journal officiel, la contrôleuse générale des lieux de liberté (CGLPL) se focalise sur la défense dans les lieux de privation de liberté, incluant les établissements de santé assurant des soins sans consentement.…
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
Une "confusion absolue entre les notions de "confinement sanitaire" et d'"isolement psychiatrique"" qui aboutit à des "privations de liberté injustifiées et illégales [...] mises en œuvre dans des conditions indignes". Ce constat lapidaire concerne…
