Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret paru au Journal officiel ce 6 mai précise les modalités d'exercice des fonctions hospitalières des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) en tant que consultants. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la loi…
Assurer les interventions auprès des personnes fragiles et les sorties d'hospitalisation tout en préservant la santé des salariés, alors que les moyens de protections manquent toujours. Depuis le début du confinement et de la crise sanitaire liée au…
Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet d'importantes réserves concernant StopCovid. Elle considère notamment que "l'intérêt et l'efficacité d'un tel suivi pour endiguer la propagation du virus sont trop incertains en…
Une ordonnance, parue au Journal officiel du 3 mai, crée un dispositif d'aides à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de…
Dans l'idée de repenser le système de santé en partant de ce que vivent les patients, l'Institut français de l'expérience patient constitue des groupes de travail thématiques. L'objectif, explique l'organisation sur son site, est de "produire des…
"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Depuis le 23 avril, le Gouvernement a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) dédiée aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui s'ajoute à la fiche sur la continuité de service en date du 1er avril. Les mandataires ne sont…
Par le biais d'un décret paru ce 24 avril au Journal officiel, les fonctionnaires et contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière bénéficient désormais de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé à l'issue de…
