Droit

Par le biais d'un décret publié ce 7 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics explique les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique, dont son versant hospitalier. Il s'agit de décliner l'article 80 de la loi de transformation de la fonction publique parue l'été dernier. Quatre objectifs en découlent :

• évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes…

Information mise à jour : Par décret publié ce 7 mai au Journal officiel, les agents publics en congé parental ou en disponibilité peuvent désormais prétendre au maintien des droits à l'avancement et à la retraite dans la limite de cinq ans. En outre, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental réduite à deux mois.

Par le biais d'un projet de décret présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de…

Une ordonnance, parue au Journal officiel du 3 mai, crée un dispositif d'aides à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19.

Elle permet en effet à l'Assurance maladie d'attribuer des aides financières aux structures ou aux professionnels avec lesquels elle est liée dans une relation conventionnelle, pour leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d'activit…

Dans l'idée de repenser le système de santé en partant de ce que vivent les patients, l'Institut français de l'expérience patient constitue des groupes de travail thématiques. L'objectif, explique l'organisation sur son site, est de "produire des ressources utiles aux organisations de santé qui veulent agir concrètement pour améliorer l'expérience patient et les conditions d'exercice des personnels".

Professionnels de santé, experts, membres d'associations, citoyens, entreprises de santé, chacun …