Droit

Interview

Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées

"Le rapport de l'Onu est un aiguillon de la feuille de route interministérielle sur le handicap"

La secrétaire d'État Sophie Cluzel revient pour Hospimedia sur le rapport de l'Onu sur le handicap en France au regard de la convention internationale des droits des personnes handicapées. Elle adhère aux recommandations et estime que la politique gouvernementale s'inscrit bien dans ces orientations.

APF France handicap dénonce la double peine des femmes en situation de handicap

S'appuyant sur une enquête en ligne, APF France handicap dénonce, en ce 8 mars, la double peine que subissent les femmes en situation de handicap. Handicapées et femmes, handicapées avant d'être femmes, elles cumulent les discriminations.

Le plaidoyer est composé d'analyses et de témoignages.

L'administration rechigne à coopérer avec la commission des droits de l'homme sur le handicap

La Commission nationale consultative des droits de l’homme souligne le manque de coopération de l'administration française pour l'aider à suivre l'application sur notre territoire de la convention internationale des droits des personnes handicapées.

L'Onu demande à la France de transformer ses établissements pour personnes handicapées en services

L'Onu vient de mettre en ligne le rapport d'observations définitif sur la situation française au regard des droits des personnes handicapées. Pour sa rapporteuse, la France doit se réformer en profondeur afin d'offrir des solutions inclusives.

Le CH de Falaise est contraint de verser des jours de congés en vertu d'une directive européenne

La cour administrative d'appel de Caen s'est appuyée sur une directive européenne pour enjoindre au CH de Falaise de payer des congés payés non pris par une agent admise en retraite anticipée pour invalidité. Une indemnité lui sera versée.

Une députée propose la création d'une délégation aux droits des âgés à l'Assemblée nationale

Audrey Dufeu-Schubert, députée LREM, s'est lancée depuis plusieurs mois dans la lutte contre l'âgisme avec la création d'un laboratoire d'experts dédiés à la longévité. Elle milite pour une délégation spécifique à l'Assemblée nationale.

Le guide du représentant des usagers est révisé

France assos santé a entièrement revu le guide du représentant des usagers du système de santé. Cette cinquième édition intègre notamment les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 ainsi que ses différents décrets d'application, informe l'association sur son site.

Après une introduction sur l'historique de la représentation des usagers en France, le guide comprend quatre parties :

rôle et statut du représentant des usagers ;
différentes composantes de la politique…

Février 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Une instruction explicative sur les missions des médecins coordonnateurs d'Ehpad est en préparation. L'avant-projet de loi de Santé se précise, avec un article exonérant d'appel à projets certaines opérations dans le champ médico-social.

Les inspecteurs de santé publique crient à l'abandon de l'inspection-contrôle par les ARS

Du côté des syndicats d'inspecteurs de santé publique, l'enquête interne menée après le décès fin 2018 aux urgences de Lariboisière a mis le feu aux poudres : mélange des genres, conflits d'intérêts... Mais le mal serait plus profond et national.

Des observations provisoires de la Cour des comptes accablent l'Ordre des médecins

Ce 27 février, le Canard enchaîné a publié des observations provisoires formulées par la Cour des comptes à l'encontre de l'Ordre des médecins. Un rapport accablant. L'ordre a tenu, dès la veille, à répondre point par point à ces accusations.