Droit

L'ADH s'inquiète de l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels

En élargissant, via le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la possibilité de recruter des contractuels non fonctionnaires à tous les postes de direction dans la fonction publique hospitalière, le Gouvernement ne s'attire pas vraiment de sympathie chez les directeurs. Après leurs syndicats (lire notre article), c'est au tour de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) d'exprimer sa "vive inquiétude".

Dans un communiqué, ses membres rappellent que le corps des directeurs…

La possible levée de l'interdiction de la publicité fait débat entre professionnels de santé

Le Conseil d'État a rendu publique le 21 juin son étude Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'informations et de publicité. Il propose notamment de supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public, sous réserve du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel (lire notre article). Cette publication a fait réagir les principaux intéressés... avec des…

L'association Andicat s'insurge contre la position du Gouvernement qui restreint les moyens des Esat

L'instruction du 15 mai relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées soulève la colère des dirigeants d'établissements et services d'aide par le travail (Esat). Gérard Zribi, délégué national de l'association nationale des directeurs d'Esat (Andicat), se fait porte-parole auprès d'Hospimedia en s'opposant au point de vue du Gouvernement "qui estime que le dispositif…

Le déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière est enfin publié

Engagement calendaire rétroactif à début 2017, grade d'accès fonctionnel au 1er janvier 2018... Après de longs mois de retard, les textes transposant aux attachés d'administration hospitalière (AAH) le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires sont sortis ce 24 juin au Journal officiel.

Inès, l'adolescente en fin de vie hospitalisée à Nancy, est décédée après l'arrêt des traitements

Une situation de fin de vie ayant pris un tour judiciaire se clôt à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Inès, une adolescente en état pauci-relationnel, est morte le 21 juin, précise à Hospimedia le CHRU de Nancy où elle était hospitalisée. Ce décès intervient après la mise en œuvre de l'arrêt des traitements débutée le 19 juin en fin de journée. L'initiation de cet arrêt des traitements intervient près d'un an après la décision issue d'une procédure collégiale des médecins de l'établissement. Cette décision…

Le Conseil d'État veut supprimer l'interdiction de la publicité pour les professionnels de santé

Supprimer l’interdiction générale de la publicité directe ou indirecte. C'est l'ambition du Conseil d'État qui a rendu publique ce 21 juin une étude dans laquelle il prône un principe de libre communication des informations par les praticiens au public. Il formule ainsi 15 propositions et souhaite harmoniser la règle au sein de l'Union européenne.

Le guide pratique sur la protection des données à destination des médecins est publié

Annoncé fin mai dernier (lire notre article), le guide pratique sur la protection des données personnelles rédigé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) à l'attention des professionnels de santé libéraux est depuis ce 20 juin disponible. Il vise à les orienter dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le guide rappelle en effet …

Dominique Gillot propose de développer l'emploi accompagné ainsi qu'un véritable statut de l'aidant

Missionnée par le Gouvernement pour trouver des pistes d'amélioration pour "faciliter l'embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap et de leurs aidants", Dominique Gillot milite pour une généralisation de l'emploi accompagné, la création de passerelles vers le secteur protégé et un véritable statut du proche aidant.

Le projet de décret sur la contribution vie étudiante inquiète les futurs infirmiers

"Un manque de concrétisation". C'est ainsi que le dispositif de contribution vie étudiante, à l'étude dans un projet de décret ce 18 juin au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, est qualifié par la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers. Le texte, estime-t-elle, n'offre pas suffisamment de garantie.

Une bataille de chiffres s'engage sur l'étendue de la contractualisation des postes de direction

Voté par les députés, l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels dans la fonction publique hospitalière met en émoi les syndicats. Les trois corps (DH, D3S, DS) seraient potentiellement concernés, chefs comme adjoints. Soit plusieurs milliers d'emplois là où le Gouvernement ne parle que de quelques centaines.