Droit

Les assureurs montent le ton contre l'Oniam accusé de fouler la loi Kouchner

Présentant ce 10 octobre son rapport 2017 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF/Le Sou médical s'en est pris ouvertement à l'Oniam qui, depuis l'été, adresse des titres de recettes dès qu'un assureur conteste l'avis d'une CCI. Une pratique qui renverse la charge de la preuve "totalement contraire aux principes" de la loi de 2002.

Le taux de sinistralité des médecins sociétaires de la MACSF/Le Sou médical a stagné à 1,63% en 2017.

Une vidéo d'un patient empalé filmé mourant dans un de ses hôpitaux sème le trouble à l'AP-HP

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé de saisir le procureur de la République de Paris sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo d'un patient mourant aux urgences de l'hôpital Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).

La scène se déroule dans la nuit du 27 au 28 septembre. Elle concerne un homme auparavant tombé d'un immeuble situé dans le 17^e arrondissement à Paris et qui s'est…

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux veut réorganiser le système de soins sans consentement

L'organisation actuelle des soins sans consentement appelle à de nombreuses révisions, selon le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). Il demande une nouvelle loi supprimant les soins sur décision du représentant de l'État, simplifiant les exigences sur la diversité des certificateurs et clarifiant les programmes de soins.

Asip Santé et Cnil travaillent à un référentiel sur l'échange de données par messagerie sécurisée

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indiquent travailler actuellement à l'élaboration d'un référentiel portant sur l'échange de données de santé par messagerie sécurisée.

En effet, depuis l'application du règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD), la plupart des autorisations uniques (AU) adoptées par la Cnil n'ont plus de valeur juridique depuis le 25 mai dernier,…

Une action de groupe pour discrimination sur salariées enceintes va viser le CH de Saint-Malo

Au CH de Saint-Malo, la direction a eu tendance par le passé à geler la notation d'agents après leur congé maternité. Une pratique discriminatoire qui lui a valu d'être condamnée en mai dernier pour le cas d'une infirmière. Le syndicat Sud santé s'apprête désormais à lancer une action de groupe : une quarantaine d'hospitaliers seraient partants.

Un tiers des médiations hospitalières a abouti à un constat "d'échec ou une rechute irréversible"

Parmi les quelque 90 dossiers hospitaliers déjà traités et actuellement examinés par le médiateur national, un tiers a débouché sur un règlement définitif au terme d'une médiation réussie. Mais un autre tiers constitue "un échec ou des rechutes irréversibles", a indiqué Édouard Couty, lors d'un congrès de la Société d'information psychiatrique.

Le monde associatif demande au Gouvernement de s'appuyer plus sur le droit des personnes handicapées

À quelques jours du Comité interministériel du handicap (CIH), les associations réunies au sein du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) interpellent le Gouvernement pour que sa feuille de route s'appuie réellement sur la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées.

Un projet de recherche sera lancé sur le recueil du récit du patient lors d'événement indésirable

En cas d'événement indésirable associé aux soins, l'analyse menée ne prend pas en considération le récit du patient. Il est pourtant le seul présent à toutes les étapes du parcours. Le Ceppraal a donc décidé d'explorer cette piste. L'acceptabilité de ce projet par les soignants invite en effet à poursuivre dans cette voie.

La future politique du vieillissement devra revoir tous les codes

L'Assemblée nationale s'est interrogée lors d'un colloque sur l'accompagnement du grand âge. Signe que le secteur médico-social attend une profonde refonte. Alors que la concertation grand âge autonomie vient de s'ouvrir, organisation, gouvernance et financement posent de nombreuses questions.

La désindexation des primes et indemnités à La Réunion est repoussée au 1er janvier 2019

Dans un communiqué commun ce 4 octobre, Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du GH Est-Réunion à Saint-Benoît, et Laurent Bien, directeur du CH Gabriel-Martin et de l'EPSM de La Réunion à Saint-Paul, annoncent le report au 1^er janvier 2019 de la fin de l'indexation des primes et indemnités des hospitaliers réunnionais.

Théoriquement, celle-ci est censée être effective depuis le 1^er octobre avec, en complément pour les stagiaires et titulaires, la mise en place d'une indemnité…