Droit

Le procureur de Versailles demande la dessaisie du tribunal de Nanterre dans le dossier Mediator

Le procureur général de Versailles a décidé de saisir la Cour de cassation en vue du dessaisissement du tribunal correctionnel de Nanterre au profit du tribunal correctionnel de Paris, indique les laboratoires Servier dans un communiqué ce 6 juillet. Ils ajoutent prendre acte de cette décision.

"Cette décision survient près de dix mois après la clôture de l'instruction du dossier Mediator", indiquent-ils. Une instruction menée "exclusivement à charge" contre les laboratoires. Ils ajoutent qu'avec…

Sages-femmes et gynécologues veulent participer au groupe de travail sur les actes sexistes

Après la publication le 29 juin du rapport du Haut Conseil à l'égalité sur Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical (lire notre article), le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) et le Collège national des sages-femmes de France (CNSF) saluent dans des communiqués distincts le fait que la parole des femmes soit "enfin entendue". Le Ciane souligne ainsi un rapport courageux, "qui rejoint ses préconisations émises", les vingt-six recommandations reprenant …

L'équipe relais handi-patient du CHU de Reims est lauréate du prix droit des usagers Grand-Est

L'ARS Grand-Est a révélé, dans un communiqué daté du 3 juillet, les lauréats du concours régional droit des usagers. À l'occasion de la conférence régionale de santé et de l'autonomie, le président Hubert Attenont, et Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS, ont remis conjointement le label Droits des usagers de la santé 2018 à sept porteurs de projets.

Trois projets ont été primés. Il s'agit :

de l'équipe relais handi-patient CHU de Reims (Marne), primée à hauteur de 2 500 euros (€) ;
de…

Le CH Esquirol de Limoges présente une situation financière "durablement solide"

Des finances saines, qui vont permettre au CH Esquirol de Limoges de poursuivre ses investissements. C'est le constat de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, qui a mis en ligne ce 2 juillet son rapport d'observations définitives concernant l'établissement. Les recommandations portent principalement sur les ressources humaines.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne réordonne une expertise de Vincent Lambert

Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.

L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims (Marne), est une nouvelle fois ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Via une nouvelle décision (à télécharger ci-dessous), il modifie l'ordonnance prise le 20 avril à propos d'une…

Les gynécologues-obstétriciens dénoncent le détournement d'emploi du fonds de réassurance

Un fonds de réassurance des médecins a été créé en 2012 pour se substituer aux assureurs défaillants. Mais une ordonnance entrant en vigueur ce 1er juillet a fait bouger les lignes. Le fonds ne peut désormais intervenir que pour les sinistres datant d'avant 2012. Dix gynécologues-obstétriciens sont en difficulté. Leur syndicat lance l'alerte.

La formation initiale et continue doit être renforcée pour prévenir les actes sexistes

Vingt-six recommandations, en trois axes, ont été établies par le Haut Conseil à l'égalité pour lutter contre les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Il appelle aussi à une prise de conscience des pouvoirs publics. Renforcer la formation des professionnels et augmenter les moyens humains et financiers en font partie.

Les perspectives du renfort de l'offre en UHSA sont débattues entre professionnels du soin en prison

Lors d'un congrès dédié à la psychiatrie et la prison, des praticiens exerçant en milieu pénitentiaire ont débattu sur la place donnée aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) dans le dispositif de soins psychiatriques aux détenus. Ils ont évoqué l'opportunité ou non de renforcer cette offre comme l'a annoncé le ministère de la Santé.

Jeanne Bossi-Malafosse est la déléguée à la protection des données de l'Ordre des pharmaciens

À l'occasion d'un point sur le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) indique sur son site avoir désigné comme déléguée à la protection des données (ou data protection officer, DPO) Jeanne Bossi-Malafosse. Avocate au sein du cabinet Delsol avocats, elle est également DPO du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom, lire notre article). Les pharmaciens pourront la saisir par mail (dpo@ordre.pharmacien.fr) pour…

L'élargissement aux contractuels se limiterait aux emplois fonctionnels de directeurs d'hôpital

Dans un message de Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, relayé par le Syncass-CFDT, le ministère des Solidarité et de la Santé précise qu'"en pratique" l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels se limitera aux seuls "emplois de la liste du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux emplois fonctionnels de directeur d'hôpital (DH)". En effet, note-t-il, "les emplois fonctionnels des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux (D3S…