17h25
Article
Les opposants à Mon soutien psy ne désarment pas malgré les arguments des pouvoirs publics
Droit
Le protocole d'accord sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique est rejeté
En refusant de siéger ce 30 novembre à la réunion de signature du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la CGT, FO et Solidaires entraînent le rejet du texte qui leur avait été soumis fin octobre (lire notre article). En effet, les syndicats signataires que sont la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la FA-FP, la FSU et l'Unsa ne cumulent à eux six que 49,05% des voix, là où la signature d'organisations représentant au moins 50% des…
Une proposition de loi autorisant les opticiens-lunetiers à intervenir en Ehpad est amendée
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce projet de texte autorise les opticiens-lunetiers à intervenir en Ehpad (lire notre article). Le texte d'origine a été complété à l'examen de la commission par deux amendements avant d'être soumis au vote. La proposition amendée semble faire l'objet d'un réel consensus et a donc été adoptée à l'unanimité des…
Le nouveau Code de la commande publique se présente comme une véritable boîte à outils
Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre article), il rassemble les quelque trente textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises et gagne ainsi en accessibilité et intelligibilité. Le nouveau code entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour la partie législative qui …