Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le taux de mortinatalité — c'est-à-dire des enfants nés sans vie par mort fœtale spontanée ou interruption médicale de grossesse — est de 8,8 pour 1 000…
Dans l'optique cet été des Jeux olympiques et paralympiques, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ce 29 mai au Journal officiel un décret autorisant certains agents publics, entre autres des hospitaliers, à cumuler…
Souvent sous les radars des organisations, la direction des affaires juridiques et son acronyme Daj n'a "pas toujours bonne presse". Cette "plume de l'hôpital" n'est pourtant pas ce "rabat-joie" ou cet "empêcheur de tourner en rond" que certains…
Par le biais d'un arrêté paru le 26 mai au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) fixe les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine. Ce texte fait écho à…
À Rennes (Ille-et-Vilaine), le CHU et la faculté de médecine ont prononcé mi-mai la suspension temporaire à titre conservatoire du Pr Xavier Morandi, qui pilotait le pole neurosciences jusqu'à l'automne dernier et sa mise en retrait de ses fonctions…
L'actualité visant les psychologues est riche, mais cela ne plaît pas forcément à la profession, tant s'en faut. En effet, plusieurs réformes actées ou en projet provoquent la colère d'une grande partie de ces professionnels, amenés à se mobiliser…
Ce 23 mai à l'occasion du salon Santexpo à Paris, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et son homologue délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, ont cosigné la circulaire sur la…
Information mise à jour : une note d'information publiée au Bulletin officiel en décembre 2023 précise les conditions de mise en place et d'organisation du dispositif de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la…
Treize grandes compétences, une douzaine d'activités, le tout réparti en cinq domaines. Tel est l'orientation prise pour le nouveau référentiel activités et compétences des infirmiers. Alors que la refonte du métier est entamée depuis plusieurs…
L'idée d'instaurer un ordre des psychologues revient régulièrement ces dernières années dans le débat public, a fortiori dans le contexte actuel de multiplication de dispositifs censés améliorer l'accès à ces professionnels, sur fond de pénurie de…
