Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En réaction au second rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan sur les conditions de détention des malades mentaux à la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Association des secteurs de…
En vue de satisfaire aux nouvelles obligations légales concernant les directives anticipées, un groupe de travail de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer s'est formé sur le sujet. Il avait pour ambition d'outiller les…
Ce 22 septembre à l'issue du Conseil des ministres, le président de la République a officiellement signé les cinq ordonnances réformant le Code du travail et dont le contenu a été dévoilé le 31 août (lire ici et là nos articles). En direct à la…
Filiale de plusieurs complémentaires de santé (Allianz, la Maaf-MMA, Ipeca Prévoyance et la Mutuelle générale de la police, MGP), Santéclair ouvrira le 1er janvier prochain un service de téléconsultation. Dix millions d'assurés pourront consulter à…
Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, l'avouait en marge du Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement est incapable aujourd'hui d'estimer le nombre d'enfants en situation de handicap qui n'ont toujours…
Dans un communiqué, le SMPS s'est ouvertement ému ce 20 septembre de la condamnation douze jours plus tôt d'une ancienne directrice du CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de…
Devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne), Céline Boussié réitère ses propos tenus sur Europe 1 et LCI et qui lui valent d'être poursuivie pour diffamation. "Je ne souhaite à personne ce que j'ai vécu à l'institut…
Un Ehpad a l'obligation d'assurer aux résidents le respect de ses droits et libertés individuels. Ces droits, encadrés par des dispositions législatives et réglementaires, vont du respect de la dignité et de la vie privée à la participation directe…
Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs siégeant au Comité consultatif national (CCN), à savoir le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO, ont globalement tous salué l'adoption ce 19 septembre d'une charte de l'éthique et de…
À l'occasion ce 18 septembre du comité consultatif national (CCN) unique des directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS), les organisations syndicales (Syncass-CFDT,…
