Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une semaine après la publication au Journal officiel du décret sur l'exercice partiel, les professionnels de santé concernés continuent de dénoncer tant le fond du texte que la forme. Ce 13 novembre, l'Union nationale des professionnels de santé…
Selon un arrêt rendu le 11 octobre par la première chambre civile de la Cour de cassation, l’hospitalisation sans consentement en psychiatrie d’une personne sous curatelle ne peut être prolongée par le juge sans information ni convocation du…
À la suite d'une alerte de l'Observatoire international des prisons (OIP) sur l'illégalité d'un système de vidéosurveillance en chambres sécurisées installé au CH d'Argentan (Orne), le directeur de l'établissement, joint par Hospimedia ce 10…
À l'occasion d'un jugement rendu le 23 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a condamné un ancien comptable du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à rembourser 73 572,18 euros () à l'établissement breton. En cause : son paiement en…
Dix ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, l'heure est au bilan. Devant les fédérations de handicap, d'aidants, et de professionnels du droit venues débattre des perspectives d'évolution du régime, à…
Les modalités d'application de l'exercice partiel en France des professionnels de santé de l'Union européenne (UE) ont été publiées au Journal officiel (JO) le 3 novembre dernier (lire notre article). Des professionnels de santé "partiellement…
Les décisions d'orientation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'imposent-elles aux établissements médico-sociaux ? Pour l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail…
Un nouveau rapport thématique du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, publié ce 8 novembre en librairie*, traite des droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale. Alors que les mineurs…
Le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est finalement paru ce 3 novembre au Journal officiel, au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres. Pris pour application de…
Dans un courrier daté du 23 octobre, le Premier ministre, Édouard Philippe, demande à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de désigner au sein de leur secrétariat général un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion", qui…
