Droit

Le HCSP formule 48 propositions en appui à la stratégie de santé des personnes sous main de justice

Afin d'accompagner la mise en œuvre de la stratégie santé des personnes sous main de justice, le Haut Conseil de la santé publique formule 48 propositions selon six axes, dont l'amélioration de l'accès aux soins des détenus. Certaines des recommandations touchent à la certification des établissements ou au suivi d'indicateurs régionaux de santé.

Deux associations et les réseaux de l'ESS se mobilisent pour les droits des femmes dans l'emploi

De nombreuses annonces ont été faites en faveur des droits des femmes le 8 mars. Parmi elles, les grands réseaux de l'ESS se sont engagés à la parité dans les postes de dirigeants de leurs entreprises d'ici 2020 et deux associations travaillent à la parité en faveur des femmes handicapées dans l'emploi pour mettre fin à la "double peine".

Le Gouvernement envisage de conférer un "statut extraterritorial" à la maternité de Mayotte

Alors que Mayotte est plongée dans une grève générale depuis le 20 février, la situation sur place où s'est rendue ce 12 mars la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, reste particulièrement tendue avec des implications qui mettent à mal le fonctionnement même de l'hôpital.

Face à cette contestation, qui porte notamment sur les questions d'insécurité et d'immigration irrégulière, le secrétaire d'État et porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, a indiqué ce 11 mars que l'exécutif réfléchissait…

La Cnil rappelle les mesures à mettre en œuvre systématiquement sur la sécurité des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre de manière systématique sur la sécurité des données personnelles. Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable au 25 mai, prévoit que le responsable du traitement et le sous-traitant doivent prendre des mesures à la fois technique et organisationnelle pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque en ce qui concerne ces données.…

Les projets de textes sur la pratique avancée suscitent déjà déceptions et oppositions

À peine ouverts à la concertation, les textes, décret et arrêtés, relatifs à l'instauration de la pratique avancée des infirmiers suscite déjà des protestations. Du côté des infirmiers, c'est la déception qui prime. Ils dénoncent un lobbying médical. Qu'en pensent les intéressés ? Ils réfutent et y voient de leur côté une concurrence déloyale.

France assos santé propose son premier guide sur le droit des usagers

L'union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, France assos santé, publie son premier guide (à consulter ci-dessous) relatif aux droits des usagers. Il s'agit en fait de la refonte d'un précédent guide du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui est depuis devenu France assos santé. "L'ensemble des contenus a été entièrement revu et largement remanié pour intégrer les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière de droits des malades et des…

L'Unafam souligne que les alertes du CGLPL en psychiatrie s'inscrivent dans un contexte structurel

Après l'alerte du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur un recours illégal et abusif à l’isolement et à la contention au CHU de Saint-Étienne (Loire, lire notre article), l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) estime qu'il ne "s'agit malheureusement pas d'un cas isolé". Elle souligne le 5 mars dans un communiqué que la réduction de ces pratiques "tarde à être mise en œuvredans les établissements" en dépit des recommandat…

L'avance sur frais pour les donneurs d'organes ultramarins semble difficilement envisageable

Difficile d'autoriser des avances sur présentation de justificatifs pour alléger les frais engagés par les donneurs d'organes vivant outre-mer. Tel est le constat signifié ce 6 mars au Sénat lors des questions orales sans débat par la ministre des Solidarités et de la Santé. Une telle pratique suppose "a minima [d']être très strictement encadrée, afin de ne pas être assimilée à une incitation financière", a ajouté Agnès Buzyn, interpellée sur ce sujet par la sénatrice de La Réunion, Viviane Mallet…

Une mission préconise davantage d'unités hospitalières d'accueil pour victimes sexuelles mineures

La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les ministères de la Justice et de la Santé, ainsi que le secrétariat d'État pour l'Égalité femmes-hommes ont mis en place mi-février cette mission, à laquelle ont participé le Pr Philippe Duverger, chef du service de pédopsychiatrie au CHU d'Angers (Maine-et-Loire…

La Cnil met à jour son outil sur l'analyse d'impact sur la vie privée

Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de privacy impact assessment (PIA), soit d'analyse d'impact sur la vie privée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a révisé ses guides PIA. Ils prennent notamment en compte les nouveautés apportées par le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La méthode, indique-t-elle sur son site, est conforme aux critères établis dans les lignes directrices du G29 et compatible aux normes internationales…