Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal…
Dans le Calvados, le CHU de Caen a récemment mis en demeure la Polyclinique du Parc de Caen pour des factures impayées concernant des transports Smur secondaires définitifs. Un imbroglio supplémentaire qui vient s'ajouter à la longue liste des…
[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de…
Gilles Bardou a la particularité d'être le seul déontologue nommé par les ministres en charge de l'économie et de la santé. Il a été nommé déontologue du Comité économique des produits de santé (CEPS), qui est placé sous l'autorité de ces…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait…
Au 1er novembre 2016, chaque laboratoire doit être accrédité à 50%, selon l'ordonnance du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 13 mai 2013. Cependant le Comité français d'accréditation (Cofrac), seul organisme mandaté par l'État pour mener à bien…
L'idée d'une grande instance réunissant à la fois les porte-parole de la famille, de l'enfance et de l'âge dans un même haut conseil s'est retrouvée au cœur des débats parlementaires de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Dès…
Le 20 octobre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux organisations syndicales un projet d'ordonnance ouvrant à l'ensemble des agents publics le compte personnel d'activité (CPA). Et ceci en…
Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté ce 17 octobre la demande du CHU de Toulouse d'expulser les 75 personnes, dont 25 mineurs, qui occupent le pavillon Armengaud de l'hôpital Purpan. Les occupants, réunis au sein du…
La possibilité pour les personnes âgées de désigner une personne de confiance, lorsqu'elles résident en établissement ou font appel à un service social et médico-social, vient d'être précisée par décret. Le texte publié au Journal officiel (JO) du…
