Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 20 octobre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux organisations syndicales un projet d'ordonnance ouvrant à l'ensemble des agents publics le compte personnel d'activité (CPA). Et ceci en…
Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté ce 17 octobre la demande du CHU de Toulouse d'expulser les 75 personnes, dont 25 mineurs, qui occupent le pavillon Armengaud de l'hôpital Purpan. Les occupants, réunis au sein du…
La possibilité pour les personnes âgées de désigner une personne de confiance, lorsqu'elles résident en établissement ou font appel à un service social et médico-social, vient d'être précisée par décret. Le texte publié au Journal officiel (JO) du…
[Droit] Le Défenseur des droits lance une campagne nationale d'information Depuis le 17 octobre et jusqu'au 6 novembre, le Défenseur des droits lance une campagne nationale d'information et d'accès aux droits sur ses domaines de compétence. Cette…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête fin 2015 afin de contrôler l'application des nouvelles dispositions en faveur de la protection économique des consommateurs…
Dans la nuit du 5 au 6 octobre dernier, une femme et l'enfant qu'elle portait sont décédés lors de l'accouchement à la maternité du CH de Decazeville (Aveyron). La cause serait un hématome rétroplacentaire. À la suite de cet événement, une enquête a…
"Choqués", "effrayés", "hébétés", "traumatisés"... Les mots manquaient au Dr Hacène Moussouni, chef du service des urgences au CH Dron de Tourcoing (Nord) pour qualifier la violente agression dont ont été victimes deux médecins et une interne dans…
[Ressources humaines] L'accord relatif à la complémentaire santé des établissements sous CCN 66 est agréé Par arrêté du 4 octobre, l'avenant du 3 juin 2016 relatif à la convention collective nationale de 1966 (dite CCN 66) a été agréé, sous réserve…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
La fédération Les Entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) annonce dans un communiqué fin septembre avoir déposé une plainte contre la direction du groupement d'intérêt public (GIP) Midi-Picardie informatique…
