Droit

Un groupe de travail énonce huit préconisations sur l'usage des données de santé par les industriels

Pour promouvoir l'accès aux données de santé à des fins de santé publique par les industriels, un groupe de travail a été mis en place au sein du comité stratégique de filière en santé. Celui-ci formule huit préconisations portant sur la notion d'intérêt public, la mise en œuvre de la diffusion des résultats ou encore la création de bases données.

Le médecin accusé de harcèlement moral au CH de Lavaur est interdit d'accès aux locaux de l'hôpital

Le praticien hospitalier mis en cause pour des motifs de harcèlement moral par de nombreux personnels du CH de Lavaur (Tarn) fait à ce jour l’objet d’une mesure d'interdiction d'accès aux locaux de l'hôpital à titre conservatoire, annonce le directeur de l’établissement, Georges Rakotovao, ce 31 mars à Hospimedia. Le directeur a notifié le 30 mars au médecin sa décision pour "éviter tout trouble" et dans "l'intérêt du service", du fait de la rencontre de ce dernier, qui est pour l'instant incrimin…

Le respect du principe de laïcité se rappelle par circulaire au bon souvenir des agents publics

Dans la droite ligne du rapport d'Émile Zuccarelli, le ministère de la Fonction publique publie une circulaire sur le respect du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité par les agents publics. Ce texte, outre qu'il rappelle le cadre juridique, énonce six mesures prioritaires avec un focus sur les formations initiale et continue.

Plus de la moitié des adultes âgés sous mandat judiciaire en Occitanie résident en établissements

Directement issu de la réforme territoriale, le schéma régional d'Occitanie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales décline les schémas de seconde génération des ex-régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Ce document diffusé par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dresse le profil du majeur protégé version refonte territoriale. Il se penche aussi sur la nouvelle feuille de route, l'…

Bref sanitaire

Smur secondaires - Décret tarification / Produits de santé - Comparaison Europe / Lab e-santé - Updocs / Elsan - Formation chirurgie / Croix-Rouge - Cession CMC Kourou

[Gestion] Le décret sur la nouvelle tarification des Smur secondaires est sorti au Journal officiel

Au Journal officiel ce 25 mars, un décret complète l'instruction publiée quatre jours plus tôt par la DGOS et réformant la tarification des Smur secondaires. Depuis le 1^e^r mars, cette facturation est supprimée en contrepartie d'un abondement à hauteur de 60,3 millions d'euros en année pleine de la mission d'intérêt général (Mig) relative aux Smur. Le financement par le biais de cette Mig est désormais…

La cour d'appel de Reims a rejeté le transfert de Vincent Lambert

Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si la cour déclare les parents recevables à demander ce transfert, elle les déboute néanmoins dans leur requête, "s'estimant incompétente pour statuer sur les défauts de soins allégués et considérant que cette question relève du juge administratif", explique…

L'accès en ligne des droits ouverts aux patients se généralise pour réduire les rejets de factures

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) viennent d'annoncer la généralisation dès 2017 du projet Consultation des droits intégrée (CDRi). Il consiste à permettre "l'accès systématique des équipes administratives des hôpitaux aux données sur les droits ouverts aux patients par l'assurance maladie obligatoire, grâce à une interface spécifique intégrée aux logiciels de facturation", rappellent DGOS et Cnamts dans…

En bref

Hospitaliers - Salaires 2015 / Droits sociaux - Nouveau portail / Intégrité scientifique - Office français / ARS Pays de la Loire - Pacte Territoire santé

[Resources humaines] Le salaire net moyen des hospitaliers a progressé de 0,6% en 2015 pour atteindre 2 240 €

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne ce 23 mars de premiers éléments statistiques sur l'état du salaire mensuel moyen dans chacun des trois versants de la fonction publique en 2015. En euros constants, la rémunération moyenne augmente ainsi en net cette année-là de 0,6% dans l'Hospitalière par rapport à 2014 (+0,8% dans la Territoriale…

Les usagers seront attentifs à l'acculturation des soignants à la bonne pratique en soins contraints

À la suite des recommandations de bonnes pratiques de la HAS sur l'isolement et la contention en psychiatrie, plusieurs associations d'usagers et de proches de patients saluent les perspectives de prévention et de réduction du recours à ces mesures de contrainte. Ils seront attentifs à leur mise en œuvre effective par les équipes hospitalières.

En bref

Troisième cycle - Anemf et Isnar-IMG / ADMR - Centres de santé

[Ressources humaines] L'Anemf et l'Isnar-IMG rappellent leur souhait d'améliorer l'attractivité de la médecine générale

Dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (Isnar-IMG) renouvellent ce 22 mars, leur souhait d'une formation améliorant l'attractivité de la médecine générale. "Par les temps qui courent, tous les motifs…