Droit

Le ton monte entre Martin Hirsch et l'association Jean-Louis Mégnien un an après le suicide à l'HEGP

Depuis mi-décembre, le DG de l'AP-HP mais aussi la FHF et les conférences hospitalières d'un côté, et l'association Jean-Louis Mégnien de l'autre se livrent par courriers une véritable passe d'armes. Dans le rôle d'arbitre, qui pour l'instant ne dit mot, la ministre de la Santé. En toile de fond : la question du harcèlement à l'hôpital public.

Le Conseil d'État déboute la demande d'abrogation du décret relatif au tarif global en Ehpad

En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du 20 juin 2014. Le texte, qui modifiait les conditions de passage au tarif global, prévoyait notamment que le tarif de soins en Ehpad — global ou partiel — fasse l'objet d'une convention pluriannuelle signée pour cinq ans, entre l'établissement et l'ARS…

Bref sanitaire

ANPCME - Condamnation psychiatre / Alliance eHealth - Télésurveillance / Santé connectée - Ibode

[Psychiatrie] L'ANPCME s'inquiète des conséquences de la condamnation d'un psychiatre à 18 mois de prison avec sursis

L'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents des commissions médicales d’établissements (CME) de CH (ANPCME) fait part dans un communiqué de son "extrême inquiétude" devant l'annonce de la condamnation d'un psychiatrie à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère). Pour elle, "le risque z…

Un médecin du CH de Laval se voit reprocher des mois entiers de gardes et astreintes

En juin et décembre 2014, un praticien du CH de Laval (Mayenne) a été de garde tous les jours pendant ces deux mois. De quoi soulever l'interrogation de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire qui, dans son rapport d'observations définitives rendu public ce 19 décembre (à télécharger ci-dessous), rappelle pourtant qu'il ne peut être demandé à un médecin d'assurer une astreinte (opérationnelle ou de sécurité) supérieure à trois nuits par semaine et deux dimanches ou jours féri…

Bref médico-social

Fehap - Living lab Isar / Décret - CIH / Agence d'aide à domicile - Hazebrouck

[Handicap] La Fehap distingue le living lab rennais Isar pour ses innovations destinées aux personnes à mobilité réduite

À l'occasion de son 41^econgrès à Paris — du 13 au 14 décembre —, la Fehap a mis à l'honneur le living lab Isar, pour Innovation santé autonomie Rennes. Dans un communiqué, la fédération rappelle que cette structure est "à l'origine de nombreuses innovations". Certaines lui ont donc permis d'être mise à l'honneur au congrès de la Fehap. La fédération retient par exemple le syst…

L'annexe au contrat de séjour en Ehpad devra assurer l'équilibre entre sécurité et liberté

À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité pour les établissements a été publié par décret au Journal officiel, le 17 décembre, conformément à la loi Vieillissement. Face à un risque pour la sécurité ou l'intégrité physique d'une personne âgée, la structure qui l'héberge peut vouloir mettre en…

Une enquête révèle les décisions de "commodité" des juges des tutelles envers les malades Alzheimer

La Fondation Méderic Alzheimer entendait mieux connaître les conditions concrètes de mise en œuvre des mesures de protection judiciaire auprès des malades d'Alzheimer. Choix non motivés, omnipotence du corps médical, mises sous tutelles par "commodité"... les éléments remontés dans sa dernière enquête questionnent la réalité du respect des droits.

L'association Jean-Louis Mégnien attend du Parlement un rapport sur le harcèlement à l'hôpital

Ce 17 décembre, cela fait un an que le Pr Jean-Louis Mégnien s'est suicidé à l'HEGP à Paris. Pour l'association créée en son nom, il s'agit désormais de passer à la vitesse supérieure dans sa lutte contre le harcèlement. Elle réclame un rapport parlementaire, une charte nationale de la bientraitance et promet des "sentinelles" dans chaque hôpital.

Le Pr Philippe Even est radié du tableau de l'Ordre des médecins

En septembre 2015, le livre du Pr Philippe Even avait suscité la polémique. Dans son ouvrage, intitulé Corruption et crédulité en médecine, ce spécialiste en pneumologie dénonçait, au travers d'une enquête, les rouages des laboratoires pharmaceutiques et leurs manières, selon lui, d'influencer la communauté médicale et notamment les chercheurs. Sa publication avait suscité de nombreuses réactions. Aujourd'hui ses propos continuent de faire parler : le 15 novembre dernier, la chambre disciplinaire…

Le psychiatre condamné à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire fait appel

Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux réquisitions du parquet (lire notre article) mais surtout "exceptionnelle en France", a indiqué auprès d'Hospimedia l'avocat de Lekhraj Gujadhur, Me Jean-Yves Balestas.

Ce médecin psychiatre a autorisé en novembre 2008 un patient souffrant de schizophr…