Droit

Bref sanitaire

Santé publique France - Charte / GHT psychiatrie - Droits d'urgence

[Recherche] Santé publique France paraphe à son tour la charte d'ouverture à la société de ses travaux de recherche

Deux établissements publics de recherche, d'expertise et/ou d'évaluation des risques dans les domaines de la santé et de l'environnement ont rejoint le 9 décembre les cinq organismes d'ores et déjà signataires de la charte en faveur de l'ouverture de leurs travaux à la société. Parmi les deux derniers arrivés, Santé publique France. Dans l'ensemble, rappellent les désormais sept signataires…

333 professionnels de santé exigent un débat public sur l'existence des ordres

Créé en février dernier, à l'origine pour manifester une opposition à l'Ordre des médecins, le Mouvement médical d'insoumission ordinale partielle (Miop) a élargi son champ d'actions. Rebaptisé Mouvement d'insoumission aux ordres professionnels, il s'oppose désormais à l'ensemble de ces institutions. Ce 9 décembre, le Miop a lancé le manifeste des 333 pour la liberté associative. "Le Miop vient vous faire part de la convergence nouvelle qui s'établit dans le champ de la santé entre les professionnels…

Les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire sont reconnus par le Conseil d'État

Le Conseil d'État valide les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). Sa délibération rejette la quasi-totalité des requêtes de l'Union des chirurgiens de France. L'exclusivité de certains actes est néanmoins repoussée au 31 décembre 2017.

Émile Zuccarelli livre ses pistes pour atténuer l'angoisse du fait religieux chez les fonctionnaires

Annick Girardin s'est vu remettre ce 9 décembre le rapport de la commission laïcité et fonction publique. Une vingtaine de mesures y sont listées sur un sujet qui, s'il ne suscite dans les faits que très rarement des problèmes à l'hôpital comme en Ehpad, génère en revanche majoritairement de l'"inconfort", du malaise" voire même de l"angoisse".

Les contrats libéraux repartent à la hausse à l'AP-HP avec des honoraires qui atteignent 35,5 M€

Après deux années consécutives de baisse, le nombre de contrats d'activité libérale est reparti à la hausse l'an dernier à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) : ils passent en un an de 346 à 355 (+2,6%), soit 7% de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à ce type d'activité (contre 5,9% en 2014), relate la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) du CHU francilien dans son rapport 2015 présenté le 6 décembre devant la commission médicale d'établissement (CME, à t…

Évolution des contrats d'activité libérale à l'AP-HP

La Cour de cassation confirme l'épouse de Vincent Lambert comme tutrice

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans.

Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a désigné le 10 mars 2016 Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. Il est hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008 et ses proches bataillent depuis plusieurs années devant la justice sur l'arrêt…

Le décret listant les activités à domicile soumises à agrément est porté devant le Conseil d'État

La Fedesap a formé un recours en Conseil d'État contre le décret d'application de la loi Vieillissement listant les activités relevant de la nouvelle autorisation, de l'agrément ou de la déclaration. Pour la fédération, le texte est contraire à la constitution car il va plus loin que ce que prévoyait initialement la loi, et au droit communautaire.

Le code de déontologie des infirmiers est enfin publié au Journal officiel après cinq ans d'attente

Il était attendu depuis cinq ans. Le code de déontologie des infirmiers est paru au Journal officiel ce 27 novembre. Il fixe les règles d'exercices de la profession et régit notamment ses relations avec les patients et les autres professionnels de santé. "Un élément fédérateur" pour certains, "un bouclier réglementaire" pour d'autres...

Bref médico-social

Guide de bonnes pratiques - ESS / Reprise DocteGestio - Aide à domicile

[Économie] Les modalités d'adoption du guide de bonnes pratiques pour les entreprises de l'ESS sont détaillées par décret

Acté par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'été 2014 et prévu pour être appliqué dans les entreprises de l'ESS, le guide d'amélioration continue des bonnes pratiques a fait l'objet de nouvelles mesures par décret publié au Journal officiel de ce 26 novembre. Il devrait être déployé dès juin 2017 dans les structures de plus de 250 salariés et à compter …

L'association Jean-Louis Mégnien publie sa carte des 70 hôpitaux où séviraient des harceleurs

Comme elle s'y est engagée mi-septembre devant la presse, l'association Jean-Louis Mégnien a diffusé ce 26 novembre dans les colonnes du Parisien sa carte des hôpitaux signalant des situations présumées de harcèlement (lire notre article). Un peu moins d'un an après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, le collectif mis en place pour défendre sa mémoire indique ainsi que 200 médecins, infirmiers et autres…