Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans une décision datée du 7 juin, l'illégalité et la non-conformité de la vidéosurveillance installée au sein d'une maison d'accueil spécialisée (Mas) de Seine-et-Marne. Il a été alerté par la…
Plusieurs rapports* récents alertent sur une recrudescence des placements en chambre d’isolement et des mesures de contention physique en psychiatrie, pointe la Fédération de recherche en psychiatrie et en santé mentale d’…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (Bouches-du-Rhône) a validé le 30 juin la restructuration du passif du Grand conseil de la Mutualité (GCM), à la suite de la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) avec l’ARS…
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), Paul Castel, a arrêté, ce 1er juillet, la liste et la composition des six groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitués à l'échelle de chacun des départements de la région,…
Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls…
À l'occasion le 27 juin du Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté trois premiers projets de décrets — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous)…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur…
Dans un rapport de certification sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), mis en ligne le 27 juin, la Haute Autorité de santé (HAS) décide de "surseoir à statuer sur la certification de l'établissement en raison de réserves dans l'attente des…
Faut-il s'attendre à un tout prochain nouveau rebondissement à la tête du groupe de cliniques Médipôle Partenaires ? Marcel Hermann, qui avait démissionné (1) en avril de la présidence du groupe après que son nom a été cité dans l'affaire…
