Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Assemblée nationale a achevé le 19 mai l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire. Elle devra se prononcer sur l'ensemble du texte lors…
Les engagements de revalorisation des fonctionnaires prévus dans le protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) prennent forme. Vingt-cinq décrets sont en effet parus au Journal officiel (JO) les…
Les années se suivent et se ressemblent pour l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dont les données varient peu. Il analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant l'indemnisation des sinistres…
[Dialogue social] Les orthophonistes annoncent une grève nationale le 3 juin pour revaloriser les salaires des hospitaliers Les orthophonistes hospitaliers ne lâchent pas l'affaire. Ils sont toujours aussi remontés contre le ministère des Affaires…
Les députés examinent depuis le 17 mai le projet de loi relatif à l'action de groupe et l'organisation judiciaire. Ce texte, initialement intitulé "projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle", a été adopté en…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 11 mai dernier les constats et conclusions du rapport réalisé par la Cour des comptes, à sa demande, sur l’imagerie médicale. Elle a procédé à cette occasion à des auditions de rapporteurs,…
En commission des affaires sociales du Sénat, une communication sur le bilan annuel de l'application des lois (1) a été présentée le 11 mai dernier par le président de la commission, Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse). Ce dernier s'est limité…
[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit…
En ouverture de la convention annuelle de la FHP-MCO le 12 mai, la présidente du syndicat des cliniques MCO, Ségolène Benhamou, a listé lors de son discours de politique générale plusieurs chantiers prioritaires pour le secteur de l'hospitalisation…
Précision : La FHP-MCO tient à préciser ce 13 mai que Me Maxence Cormier n'est pas intervenu en qualité d'avocat conseil du syndicat des cliniques MCO, mais seulement en tant qu'intervenant spécialiste du droit de la régulation du secteur sanitaire.…
