Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la…
[Ressources humaines] Les particuliers employeurs disposent d'un cadre juridique rénové La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le…
[Handicap] Neuf fédérations déplorent la sous-représentation des femmes au comité des droits des personnes handicapées des Nations unies À l'occasion de l'ouverture de la conférence des États membres, la convention des droits des personnes…
"D'importantes disparités et insuffisances dans l'offre de soins ont été constatées, liées d'abord à des difficultés de recrutement fortes pour plusieurs catégories de professionnels de santé", indique l'Inspection générale des affaires sociales…
Une bouffée d'air pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), aux prises avec de récurrentes difficultés financières depuis plusieurs années (le déficit avoisinait les 9 M fin 2015). Mi-mai, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris…
[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique dans un communiqué de presse que son conseil d'administration a revalorisé, en 2015, les préjudices extrapatrimoniaux de 16% et les tarifs horaires d'assistance par tierce…
[Ressources humaines] Uniformation livre dans son baromètre 2016 une vision optimiste de l'emploiUniformation, le partenaire emploi-formation des entreprises de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale vient de dévoiler…
[Qualité] La HAS cherche des experts pour élaborer un guide sur l'accueil des personnes handicapées à l'hôpital La Haute Autorité de santé (HAS) souhaite élaborer un guide sur l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap en…
"Au sein de l'emploi public, nous ne sommes pas en mesure de mettre en évidence l'existence de discriminations dans l'accès à la fonction publique d'État (FPE), aux seuils statistiques usuels. En revanche, nous avons obtenu plusieurs preuves…
