Droit

Une plainte a été déposée contre la direction de Midi-Picardie informatique hospitalière

La fédération Lesiss, dans le cadre de son "opération transparence" dénonçant l'opacité des marchés passés sur les systèmes d'information par des structures publiques, a déposé au printemps dernier une plainte contre la direction du groupement d'intérêt public Mipih. Celui-ci conteste les accusations. En toile de fond, l'ordonnance de 2005 sur les marchés publics.

Les professionnels de santé ne sont pas obligés d'utiliser la carte à puce pour les soins en prison

L'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) et l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) recommandent aux personnels de santé intervenant en prison de ne pas utiliser la carte à puce donnant accès à Genesis. Dans un communiqué, elles s'étonnent de la récente publication d'une instruction interministérielle sur les modalités de délivrance de ces cartes (lire ci-contre). En effet, celles-ci permettent de consulter et d'inscrire des informations…

Médecins du monde témoigne des difficultés persistantes pour les plus démunis d'accéder aux soins

Pour Médecins du monde, l'année 2015 a été marquée une fois de plus par les difficultés d'accès des plus démunis aux soins et à leurs droits. L'ONG met aussi en avant le fait que les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux et des besoins qu'elle constate sur le terrain.

La Croix-Rouge soutient la candidature de la Fegapei-Syneas à la représentativité patronale

À quelques mois de l'officialisation de Nexem (nouvel acteur issu de la fusion de la Fegapei et du Syneas), le rapprochement de la Croix-Rouge française (CRF) avec l'association Fegapei-Syneas est confirmé par communiqué commun du 13 octobre. Les protagonistes soulignent, comme ils l'avaient déjà fait au printemps, qu'ils veulent "s'engager dans la construction d'un environnement conventionnel commun, seul à même de structurer le champ social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif …

L'AP-HP réclame à son ex-DG Mireille Faugère les sommes liées à ses activités privées

À l'occasion ce 12 octobre du dernier conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a fait savoir qu'il a réclamé le reversement des sommes liées aux activités privées de l'ancienne directrice générale (DG) du CHU francilien, Mireille Faugère. Et ceci, "en conformité avec la politique générale menée en matière de contrôle des cumuls d'activité", souligne l'AP-HP dans un communiqué. Contacté par Hospimedia, le CHU n'a pas souhaité…

La Cnil reçoit des plaintes sur l'absence de recueil de consentement pour le dossier pharmaceutique

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce sur son site avoir reçu "des plaintes" d'assurés sociaux dénonçant l'absence de recueil de leur consentement pour l'ouverture de dossier pharmaceutique (DP). Ces personnes indiquent "qu'un DP a été créé à leur insu, notamment à l'occasion de la remise au pharmacien de la carte Vitale à des fins de remboursement". La Cnil rappelle que l'ouverture de ce dossier, "si elle présente un intérêt, demeure facultative". En outre, ajoute…

Le Sou médical s'inquiète d'une hausse des contentieux alors que s'annoncent les actions de groupe

Dans son rapport 2015 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF/Le Sou médical fait état d'une stabilisation de la sinistralité. Pour autant, les recours contentieux puis les condamnations et les indemnisations connaissent un nouvel élan, tant pour les médecins que les cliniques. Et cela pourrait se renforcer avec les actions de groupe.

Évolution du taux de sinistralité 2005-2015

L'Établissement français du sang désigne Samuel Valcke comme déontologue

Le décret du 10 juin relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, invitait l'Établissement français du sang (EFS) à désigner un déontologue. Selon un communiqué du 3 octobre, le choix de l'EFS s'est arrêté dernièrement sur Samuel Valcke. Celui-ci aura trois missions principales. Tout d'abord, il sera chargé de veiller au respect de l'obligation de déclaration d'intérêt. Ensuite, il s'assurera de la prévention, en amont, des situations de conflits d'intérêts. Enfin, il fera…

Le neveu de Vincent Lambert réclame une astreinte de 1 000 euros par jour au CHU de Reims

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, a ordonné au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon, de poursuivre la procédure collégiale qu'elle a engagée, préalablement à une éventuelle décision d'arrêt de traitement. Le lendemain, l'établissement indiquait ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision et se conformer à l'injonction qui lui a été faite. "Le CHU avait trois mois pour se conformer…

Un médecin de l'Orne est suspendu durant un an pour manquement aux obligations déontologiques

Le 13 mai 2015, le CH intercommunal des Andaines (CHI, Orne) signale à l'ARS Normandie la survenue d'un événement indésirable quelques jours auparavant. En effet, un médecin généraliste exerçant en qualité de praticien hospitalier (PH) à temps partiel au Chicam a, lors d'une garde de régulation du centre d'appel 15 dans la nuit du 4 au 5 mai, conseillé une personne dont l'enfant de cinq mois présentait une fièvre à 40° et une respiration rapide. Il lui a indiqué la prise de Doliprane, d'un bain …