18h15
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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Droit
Le cumul d'activités public-privé repart à la hausse dans la fonction publique hospitalière
Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, est reparti en très nette hausse dans la fonction publique hospitalière (FPH). Il a même bondi de 18,6%, signale la commission dans son rapport annuel 2015 sur l'accès des agents publics au secteur privé publié le 29 juin. En nombre d'avis é…
La protection des agents contractuels lanceurs d'alerte se précise dans un projet de décret
À l'occasion le 27 juin du Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté trois premiers projets de décrets — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — tirés de la loi du 20 avril dernier sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires (lire ci-contre). Un premier projet de décret se propose ainsi de renforcer la protection des lanceurs d'alerte ayant le statut de contractuels dans…
La HAS presse le Centre psychothérapique de l'Ain de s'assurer du respect des droits des patients
Dans un rapport de certification sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), mis en ligne le 27 juin, la Haute Autorité de santé (HAS) décide de "surseoir à statuer sur la certification de l'établissement en raison de réserves dans l'attente des résultats d'une visite de suivi". Elle précise que l'établissement fera l'objet d'une visite de suivi sur l'ensemble de ses réserves dans un délai de quatre mois. Ce rapport était attendu, alors que le contrôleur général des lieux de privation de libert…