Droit

Dans son arrêt, la Cour de cassation…

Un avis publié au Journal officiel du 20 février rend obligatoire trois avenants à l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass). Ces trois textes ont été agréés en janvier dernier. Ils ont été signés par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif (Unifed) et la CFDT…

Interrogée le 21 février lors du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" sur sa position concernant la proposition de loi déposée par Benoît Hamon pour faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle (lire ci-contre), la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé qu'il est "temps de regarder les choses en face". La souffrance au travail, "c'est une réalité que l'on ne peut plus escamoter, le burn out est une réalité croissante et donc il va bien falloir que nous apportions…

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 février le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, qui refond notamment le dispositif d'accès aux soins pour les étrangers malades. Adopté en première lecture par les députés en juillet 2015, le projet de loi révise en effet plusieurs dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les règles relatives à la carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" concernent le…

Un projet d'arrêté dont Hospimedia a obtenu copie, modifie la base de calcul de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'emploi direct. Ce texte prend ainsi en compte les évolutions conventionnelles dans la branche des salariés du particulier employeur. Un accord de classification et un avenant salarial à la convention collective du secteur ont été adoptés en mars 2014. Ces deux textes n'ont pas encore été étendus mais devraient l'être très prochainement (lire ci-contre). L'arrêté …

Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la situation des femmes privées de liberté est publié ce 18 février au Journal officiel (JO). Le CGLPL souligne en préambule qu'en 2014, sur 81 209 patients admis en établissement sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21% étaient des femmes. "Les femmes hospitalisées sous contrainte sont donc proportionnellement plus nombreuses que dans d’autres lieux de privation de liberté",…

Comme le relaie la FHF via son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en ce début 2016 une revue de littérature sur la qualité de vie au travail et la qualité des soins, deux sujets "intimement" liés. Pour ce travail, la HAS
s'est attachée à "repérer et valoriser les travaux qui se fondent sur une approche positive du travail, construite sur les ressources de l'activit…