Droit

Malgré les modifications règlementaires applicables à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), le conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a maintenu Gérard Maudrux à son poste de président. Le décret publié cet été précise que "la durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois". Seulement ce texte…

Afin d'étudier les aspects juridiques, éthiques, sociétaux ou économiques de l'utilisation du big data dans le domaine de la santé, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a lancé un groupe de réflexion pluridisciplinaire, le 10 septembre 2015. Ce groupe, constitué d'experts aux "compétences complémentaires", doit approfondir les travaux du ministère sur ce sujet, précise ce dernier par communiqué. Un cycle d'échanges va donc être organisé autour de quatre questions…

[Dialogue social] La CGT, FO et Sud Santé appellent les hospitaliers à la grève le 1^er octobre

Dans la droite ligne de l'appel formulé deux jours plus tôt par la FHF aux dirigeants hospitaliers de s'opposer avec force aux injonctions de fermeture de lits signifiées par certaines ARS (lire ci-contre), les syndicats CGT, FO et Sud Santé appellent la fonction publique hospitalière (FPH) à faire grève le 1^er octobre prochain. Comme le résume FO par communiqué, l'initiative de la FHF "est l'expression…

Un bel "imbroglio" que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet, depuis plusieurs années, le sujet empoisonne les relations entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre établissements publics de santé eux-mêmes. Les contentieux administratifs se succèdent sans clarifier pour autant la question, du fait qu'entre premi…

Au lendemain de l'annonce du neveu de Vincent Lambert de lancer une nouvelle procédure judiciaire devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) afin de faire appliquer la décision du Dr Éric Kariger du 11 janvier 2014 d'arrêt des traitements (lire ci-contre), les parents informent avoir assigné en justice le CHU de Reims. Me Jérôme Triomphe, avocat des parents, précise que cette assignation intervient "pour voies de fait" (définition juridique d'actes arbitraires de l'administration…

Une nouvelle procédure judiciaire est lancée par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Il a en effet déposé ce 8 septembre un recours en référé suspension et une requête en annulation pour excès de pouvoir, confirme son avocat Me Bruno Lorit. Il s'agit, explique François Lambert contacté par Hospimedia, d'imposer enfin au CHU de Reims la décision du 11 janvier 2014 prise par le Dr Éric Kariger, à l'époque chef de service …