Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Faire connaître le dispositif de mise en accessibilité, accompagner son déploiement, en assurer la gestion mais aussi le suivi de la mise en œuvre. Voilà en substance ce qu'attend le Gouvernement des services de l'État au regard de l'application de…
À la tête du conseil d'administration (CA) de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux pourrait perdre ce poste. Un projet de décret modifiant les règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles…
Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie — présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes)…
Examinée le 20 mai dernier en commission des affaires sociales du Sénat, la nouvelle version de l'ordonnance Accessibilité n'a visiblement pas apaisé le secteur du handicap. Après de multiples appels du pied auprès des députés de tous bords et…
[Droit] Samu-Urgences de France estime que l'offre proposée par Axa s'apparente à un centre de régulation médicale Pour Samu-Urgences de France (SUDF), le service gratuit de téléconsultation 7 jours/7 et 24 heures/24 que proposera l'assureur Axa à…
[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes…
Le 11 juin prochain à Villeurbanne (Rhône) se tiendra le 2e colloque Juri Santé avec pour thème "L'impact d'un cancer sur le parcours de vie des malades et leurs proches aidants - Focus sur les inégalités". Au menu des échanges : - Initiatives et…
Sur les bases du rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 20 mai le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité, en amont de la…
Dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), celle de Marseille (AP-HM) et les Hospices civils de Lyon (HCL) feront partie de la troisième vague de ce processus,…
[Recherche] Manuel Valls promet courant juin un nouveau secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche Ce 18 mai sur les ondes de France Culture , le Premier ministre Manuel Valls a laissé entendre qu'un ou une secrétaire d'État en…
