Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une fois la discussion à l'Assemblée nationale entamée avec la rentrée de septembre, le projet de loi Vieillissement a fait l'objet de ses premiers travaux préparatoires au Sénat en ce début de mois. Le 4 février dernier, l'Association des paralysés…
À l’occasion des dix ans de la loi Léonetti, un colloque sur le thème "Doit-on encore légiférer sur la fin de vie" sera organisé le 24 février 2015 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille, Droit et…
Ils étaient 3 000 à 5 000 à être descendus dans la rue, mercredi 11 février. À travers une quarantaine de villes de France, les associations et acteurs du handicap ont répondu à l'appel lancé par le Collectif pour une France accessible à tous. En ce…
2015 sera-t-elle une année favorable à l'évolution du corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) ? Certaines demandes des syndicats, et notamment celle concernant la mise en place du grade d'accès fonctionnel…
Le Conseil d'État, dans une décision en lecture le 2 février dernier, admet que le temps de travail additionnel peut bénéficier d'exonération d'impôt sur le revenu. Cet arrêt fait suite à la demande d'un praticien hospitalier (PH) du CH…
Il y a moins de quinze jours, l'Ordre nationale des infirmiers (Oni) a interrogé par mail ses adhérents pour recueillir leur point de vue sur le projet de loi Santé*. Les réponses des 12 125 professionnels, présentées jeudi matin en conférence de…
Le 10 février, la 17 e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté pour exception de nullité la plainte en diffamation déposée le 7 août 2013 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l'encontre…
Un décret publié ce 12 février au Journal officiel (JO) fixe les compétences requises pour les praticiens qui exercent au sein de structures autorisées à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP). Le texte entre en vigueur…
Alors que trois quarts des personnes handicapées ont dénoncé l'inaction de la classe politique en matière d'application de la loi de 2005 dans la toute récente enquête Ifop, de son côté, le défenseur des droits, Jacques Toubon, a choisi de mettre en…
André Ferragne a été nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) par une décision parue le 7 février au Journal officiel . Il est également président de l'Institut de préparation à l'administration…
