Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Comme annoncés de longue date faute d'un second volet au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, les travaux relatifs à la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des Ehpad ont démarré mardi 9 décembre.…
Fermé dès son ouverture fin 2012 par l'ARS Bretagne, le centre de naissance aquatique Semmelweis de Guingamp (Côtes-d'Armor) prévoit de rouvrir prochainement ses portes. C'est en substance l'annonce faite par communiqué le 2 décembre dernier par le…
Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public puis renvoyé cet été en correctionnelle, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des…
[Finance] Les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2015 Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er décembre (lire ci-contre), le PLFSS 2015 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les…
[Politique de santé] L’ARS Paca lance une démarche d'évaluation de son projet régional de santé L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance une évaluation de son projet régional de santé (PRS) qui se déroulera en deux temps jusqu'au deuxième…
Le regroupement à Strasbourg sur un site unique des trois cliniques privées à but non lucratif et confessionnelles que sont Adassa (juive), Diaconat (protestante) et Sainte-Odile (catholique), sous le nom de clinique Rhena de Strasbourg, hérisse la…
[Dialogue social] Unof-CSMF, FMF et MG France appellent d'une même voix avec le SML à la fermeture des cabinets et à la grève des gardes Réunis en intersyndicale le 27 novembre, l'Unof-CSMF, la FMF et MG France ont décidé conjointement avec le SML…
Dans une décision rendue le 19 novembre dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a donné raison au CHU de Clermont-Ferrand dans l'"affaire" de l'Hôtel-Dieu. Le 5 mars dernier, l'hôpital avait déposé une requête auprès de la cour pour lui…
[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 107,9 M Par le biais d'un arrêté publié ce 27 novembre au Journal officiel , le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 107,9 millions d'euros (M)…
La problématique de la nouvelle délimitation des régions* officialisée par les députés s'est invitée mercredi 26 novembre au 39 e congrès de la Fehap à Deauville. Tout d'abord les deux délégués régionaux de la Fédération, Bruno Pigaux, pour la…
