Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Politique de santé] Un 2e cas autochtone de dengue confirmé dans le Var L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a confirmé le 12 septembre par communiqué la " présence d’un nouveau cas autochtone de dengue dans le département du Var, sans aucun…
Après trois jours de débats, les députés ont donc terminé l'examen du projet de loi Vieillissement en début de soirée, jeudi 11 septembre. Leur vote solennel est d'ores et déjà programmé pour le 17 septembre. Le tarif socle en Ehpad est adopté En…
Un patient d'une soixantaine d'années hospitalisé à l'Institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer (CLCC) de Bordeaux et du Sud-Ouest, a été victime d'une erreur d'administration médicamenteuse et est décédé peu après, a-t-on appris…
Sempiternelle revendication, la suppression de la barrière d'âge s'est imposée dès l'ouverture de la séance publique. " Pas inintéressante " pour Martine Pinville, députée socialiste et rapporteure pour la commission des affaires sociales, la…
Les praticiens retraités sauveront-ils l'hôpital public de la grave crise de démographie médicale, causée par le papy boom, qui s'annonce ? Dans tous les cas de figure, la tutelle encourage des dispositifs qui permettraient d'employer plus longtemps…
Depuis sa transmission au Conseil d'État fin juillet, le projet de loi de Santé a subi quelques modifications. Une saisine rectificative a ainsi déjà ajusté les règles de représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers (lire ci-contre).…
[Ressources humaines] L'Isni rappelle que la profession de médecin nécessite une formation spécifique En réaction aux propos de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, lors de sa visite à Tours, l'Intersyndicat…
C'est un décret attendu qui vient de paraître au Journal officiel (JO) ce 10 septembre. Ce décret, dont Hospimedia a commenté en mai dernier le projet de texte (lire ci-contre), tend à corriger une iniquité pour les infirmiers de bloc opératoire…
Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. Ce…
Un décret publié au Journal officiel (JO) daté du 10 septembre, entrant en vigueur au 1 er octobre 2014, porte création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers (PH) à temps plein et les praticiens des hôpitaux à…
