Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Qualité] Une instruction explique les indicateurs d' évaluation du contrat de bon usage Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de…
Le rapport annuel sur les droits des usagers en Franche-Comté en 2013, récemment mis à disposition par la Conférence nationale de santé (CNS), confirme une démocratie sanitaire à renforcer (lire aussi notre dossier sur le sujet). Les indicateurs de…
Un hôpital de Melbourne commet une fâcheuse erreur, la Franco-Turque retenue en Géorgie pour avoir été en possession de Dafalgan codéiné recouvre sa liberté, deux infirmiers libéraux de Mayotte sont poursuivis pour des escroqueries à la Sécurité…
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés 5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale…
Le 7 août dernier, le tribunal administratif (TA) de Paris a de nouveau reconnu la responsabilité de l'État dans douze dossiers de patients ayant possiblement subi des lésions à la suite de prescriptions de Mediator. Le 3 juillet dernier, le TA…
Hospimedia : "Dans le cadre de la réforme pénale récemment votée au Parlement (lire ci-contre), l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires a une nouvelle fois exprimé des inquiétudes quant à l'avenir de la profession. Que…
Mise à jour : réaction de 1001pharmacies.com à la décision du TGI de Paris et ajout de l'ordonnance. Le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre, par ordonnance, un arbitrage concernant un litige opposant le…
[Ressources humaines] L'avenant relatif à la prime d'ancienneté dans la CCN51 et la dénonciation de la décision créant une prime de fonction pour les infirmiers de la Croix-Rouge sont agréés Les dernières actualités conventionnelles des…
" Combien de directeurs d'Ehpad et de centres hospitaliers de taille modeste se trouvent dépourvus de moyens lorsqu'il s'agit de procéder au reclassement d'agents pour raisons de santé ? ", s'interrogeait l'an dernier Jean-Yves Copin, juriste et…
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions…
